Les Actualités du SERPI

Actualités 2021

Le mardi 27 avril 2021 de 17:00 à 19:45, Monsieur Didier Boden, maître de conférences et enseignant-chercheur du SERPI, a donné, à l'invitation de l'Institut Max Planck de Droit international privé et de droit privé comparé (Hambourg), une conférence qui avait pour titre :
"Die Anwendung des dritten Nürnberger Gesetzes durch ausländische Staaten (1935-1945). Zusammenfassung der Ergebnisse von fünfzehn Jahren Forschung und Anmerkungen zu den Methoden der Rechtsvergleichung auf dem Gebiet des internationalen Privatrechts."


Accord procédural et autorité de la chose jugéeLe 30 mars 2021, à 18h, a eu lieu le premier Atelier doctoral du SERPI, organisé par Benjamin Saunier et Julie Esquenazi, doctotants du département. Julie Louws, doctorante, a présenté son travail sur "Accord procédural et autorité de la chose jugée".
La séance, ainsi que des textes à consulter, sont disponibles sur la page de l'évènement.
 Revoir le premier atelier

Actualités 2020

UE et migrationsLes Éditions Bruylant-Larcier publient Union européenne et migrations, un ouvrage collectif dirigé par Myriam Benlolo Carabot. Les contributeurs sont Ségolène Barbou des Places (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES), Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Jean Moulin Lyon 3), Myriam Benlolo Carabot (Université Paris Nanterre), Bastien Charaudeau Santomauro (SciencesPo-Paris), Régis Chemain (Université Paris Nanterre), Jean-Baptiste Farcy (Université Catholique de Louvain), Mauro Gatti (The Hague University of Applied Sciences), Eleftheria Neframi (Université du Luxembourg), Ismaël Omarjee (Université Paris Nanterre), Camille Papinot (Université Paris Nanterre), Agathe Piquet (Queen Mary University of London), Laurence Potvin-Solis (Université de Caen), Tania Racho (UNHCR), Gabriela Adriana Rusu (University of Sussex), Serge Slama (Université de Grenoble-Alpes), Araceli Turmo (Université de Nantes) et Marcel Zernikow (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS-SERPI).


MantegnaLe 10 septembre 2020, au Centre Panthéon, en salle 216, Madame Yağmur Hortoğlu  a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «La fraude et l’arbitrage international». Le jury, composé de Monsieur Fernández Arroyo, professeur à l'École de Droit de Sciences Po à Paris, président du jury, de Madame Marie-Élodie Ancel, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, rapporteure, de Monsieur Hugo Barbier, professeur à l'Université Aix-Marseille, rapporteur, de Monsieur Franco Ferrari, co-directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de l'Université de New York (NYU), directeur du Center for Transnational Litigation, Arbitration, and Commercial Law, de Monsieur Mathias Audit, codirecteur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du SERPI, et de Monsieur David Chilstein, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur du Département de recherche en Droit pénal de l'IRJS, lui a décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l'unanimité.


Recrutements et mutations concernant le SERPI :

Le 17 juin 2020, Mme Clémentine Legendre, docteure du SERPI, a été élue maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


serpi

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université Paris II Assas ont le plaisir de vous convier à la conférence de :
Marc Philippe WELLER, Professeur à l’Université de Heidelberg sur le thème :
« Le devoir de vigilance en France et en Allemagne : les affaires Tilenga et Kik »
La conférence aura lieu le lundi 16 mars à 18h00, salle 102 du centre Panthéon


serpi

Le SERPI a le plaisir de vous inviter à la conférence :
"Les droits des femmes dans tous leurs États"
Sous la présidence d'Ina Bremer-Proust
Yağmur Hortoğlu
La convention d'Istanbul sur la lutte et la prévention contre les violences faites aux femmes
Sara Kamoun
Violences sexuelles et droits humains en Tunisie
Gaëlle Bonnet et Hugues Gaston
Le droit international privé de la gestation pour autrui à l'épreuve des droits des femmes
Quentin Mollier
Les règles de conflit de lois à caractère sexiste
Marta-Louise Zamboni
Droits des femmes et champ d'application des règlements de l'Union européenne
Jeudi 12 mars 2020 à 19h Amphi Bachelard en Sorbonne


serpi

Le SERPI a le plaisir de vous inviter à la conférence de Mme Eva Lein (professeure à l’Université de Lausanne) sur le thème : « Les Etats tiers dans le contexte du DIP Européen ».
La conférence aura lieu le lundi 2 mars à 18h00, à la salle 102 du centre Panthéon. 

Actualités 2019

serpi

Le 13 décembre 2019, en salle 216, au Centre Panthéon, Madame Amani Lakhdar a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite en régime de co-tutelle au sein de l'Université de Tunis El Manar et du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'adoption internationale : Étude comparative entre le droit français et le droit tunisien».
Le jury, composé de :
Madame Souhayma Ben Achour, Professeure à l'Université de Tunis El Manar, présidente du jury,
Monsieur Sami Bostanji, Professeur à l'Université de Tunis El Manar, codirecteur de recherche, de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne, codirecteur du SERPI, codirecteur de recherche
Madame Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure,
Monsieur Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis, rapporteur,
Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du SERPI,
il lui a été décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable.


Le 9 décembre 2019, en salle 216, au Centre Panthéon, Madame Héloïse Meur a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les accords de distribution en droit international privé».
Le jury, composé de :
Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07),
Madame Marie-Élodie Ancel, Professeure à l’Université Paris Est Créteil, rapporteure,
Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, rapporteur,
Monsieur Vincent Heuzé, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI,
Monsieur Christophe Seraglini, Professeur à l’Université Paris Sud, directeur de recherche,
lui a décerné le grade de docteure en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.


Le 28 novembre 2019, en salle 208 du Centre Cujas, Monsieur Santiago Ramírez Reyes a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux. Regards franco-mexicains».
Le jury, composé de :
Monsieur Bertrand Ancel, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du jury, Monsieur Pascal de Vareilles-Sommières, directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
Madame Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure,
Madame María Mercedes Albornoz (México), Professeure de la División de Estudios Jurídicos del Centro de Investigación y Docencia Económicas (CIDE, Ciudad de México), rapporteure,
Monsieur Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et l'autorisation de publication.


Le 17 octobre 2019 en salle 1, au Centre Panthéon, Monsieur Marcel Zernikow a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les règles de conflit de lois confrontées au Marché intérieur. Étude en droit international privé européen du travail».
Le jury, composé de :
Madame Sylvaine Poillot-Peruzetto, Professeure des Facultés de Droit, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation, présidente du jury,
Madame Sophie Robin OlivierProfesseure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
Monsieur Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur,
Madame Fabienne Jault Seseke, Professeure à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, rapporteure,
Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur de recherche, 
lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable.


Le 24 juin 2019, en Sorbonne, dans l'amphithéâtre Liard, Madame Clémentine Legendre a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «La coordination du Mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques».
Le jury, composé de :
Monsieur Éric Loquin, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne, ancien directeur du CREDIMI, président du jury,
Monsieur Sylvain Bollée, directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07),
Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13,
Monsieur Sébastien Besson, Professeur à Université de Neuchâtel,
Monsieur Franck Latty, Professeur à l'Université de Paris Nanterre,
lui a décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l'unanimité, l'autorisation de publication et la proposition pour une subvention et pour un prix de thèse.


serpi

Le 13 juin 2019, le jury du premier concours d'agrégation des professeurs des Universités en droit privé et sciences criminelles a proclamé les résultats du concours de l'année 2018-2019. Étienne Farnoux, docteur en droit de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui a écrit sa thèse au sein du SERPI, figure parmi les 26 lauréats. Cinq autres docteurs en droit de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) — Julien Laurent, Jérémy Houssier, Rémi Dalmau, Florent Masson, Grégoire Leray— ont été agrégés lors de la même session, plaçant l'IRJS au premier rang des viviers d'agrégés en droit privé de France. Étienne Farnoux était maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).


Recrutements et mutations concernant le SERPI :

  1. Le 7 juin 2019, Mme Fanny Giansetto, docteure du SERPI a été élue maître de conférences à l'Université Paris 13.
  2. Le 13 juin 2019, M. Étienne Farnoux, docteur du SERPI, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a réussi le premier concours d'agrégation des Professeurs de Droit privé et sciences criminelles. Il a porté son choix sur l'Université de Strasbourg.
  3. Le 20 juin 2019, M. Konstantinos Rokas, docteur du SERPI a été nommé maître de conférences à l'Université de Nicosie.

serpi

Le 5 juin 2019, la 14ème édition du Concours d’Arbitrage International de Paris, qui s’est tenue dans les locaux de Sciences Po, a été remportée par l’équipe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Celle-ci était composée de Julien Didry Barca, Guilhem Le Gars, Cyprien Mathié, Romane Certhoux, Pierre Zientara, et Victor Omnes, et elle était supervisée par le Professeur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07).
Ce concours, qui réunissait 26 équipes, a débuté par une phase écrite éliminatoire au cours de laquelle les équipes ont rédigé deux mémoires.
À l'issue de celle-ci, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale, et enfin 4 pour l'épreuve finale de plaidoiries. Cette finale, ouverte au public, s'est déroulée devant un tribunal arbitral simulé réunissant des personnalités du monde de l’entreprise et de l’arbitrage :
Pierre Tercier (Professeur émérite de l'Université de Fribourg, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC), Tim Portwood (avocat associé, Bredin Prat), Diego de Lammerville (avocat associé, Clifford Chance), Édouard de Chavagnac (Group General Counsel, Carrefour) et Dany Cohen (Professeur permanent à l’École de Droit de Sciences Po).


Le Pax Moot est un concours de plaidoiries en droit international privé européen, en anglais, organisé  par l’Institut Asser (La Haye).
L'édition de 2019 du Pax Moot a opposé, les 24 et 25 mai, onze des meilleures Universités de droit d'Europe (huit pays étant représentés).
L'équipe de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, composée de Jasmin Ji, d'Eva Schick, d'Eva-Maria Potzy et de Teresa Moeller, a passé le general round et est arrivée en demi-finale. Elle a obtenu le prix des «Best written pleadings», en raison de la qualité exceptionnelle de ses recherches et de son travail.
Le cas abordait plusieurs aspects complexes des effets en Pologne d’une «union civile» de droit canadien conclue entre deux femmes.


En juin 2019, le Comité français de Droit international privé accordera son Prix de thèse pour l'année 2018.
Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au «perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé».
Le prix est d’un montant de 1500€.
La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger.
Les candidatures doivent être envoyées avant le 31 janvier 2019. Pour l'envoi des thèses, les candidats doivent contacter, préalablement et par voie électronique, les Professeures Marie-Elodie Ancel (marie-elodie.ancel@u-pec.fr) et Sabine Corneloup (sabine.corneloup@u-paris2.fr), Secrétaires générales du Comité français de Droit international privé.

Actualités 2018

Le mercredi 19 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : La compétence exclusive en matière de propriété intellectuelle. La séance sera animée par Mme Nikoleta Georgakoudi, doctorante à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Tristan Azzi, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DReDIS, SERPI, IRJS).


Le 18 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la prochaine séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social.
Cette séance, qui portera sur la territorialité du droit de la représentation collective, sera animée par Olaf Deinert, professeur à la Georg-August-Universität Göttingen, et Monsieur Alexandre David, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.


Le 4 décembre 2018, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne, ont été remis les prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris.

Parmi les 17 prix de Droit et Sciences politiques, 10 ont été attribués à des docteurs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont 8 à des docteurs de l'IRJS (par ordre alphabétique) :

  1. Bérénice Bauduin, prix André Isoré, «La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine» (IRJS, département de Droit social, dir. Pierre Rodière).
  2.  Mélodie Breto-Grangeat, prix Agurirre-Basualdo, «La cause des femmes au Yémen. Contribution à l'analyse intersectionnelle des rapports de domination» (CESSP, dir. Delphine Dulong).
  3.  Etienne Farnoux, prix André Isoré, «Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions: réflexions autour de la matière délictuelle» (IRJS, SERPI, dir. Sylvain Bollée).
  4. Clément François, prix Ripert, «L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique» (IRJS, département de Droit privé, dir. Thierry Revet).
  5.  Paul Gaiardo, prix André Isoré, «Contribution à l'étude critique et comparative des théories du contrat : droits américains et français» (IRJS, département de Droit privé, dir. Muriel Fabre-Magnan).
  6. Marilyn Guez, prix André Isoré, «L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel» (IRJS, Sorbonne Justice et Procès, dir. Loïc Cadiet).
  7. Mathias Houssin, prix André Isoré, «La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).
  8.  Emmanuel Joannard-Lardant, prix Louis Forest-Picard, «L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne» (IRJS, Sorbonne Fiscalité Finances Publiques, dir. Ludovic Ayrault).
  9.  Céline Ndongo, prix André Isoré, «Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).
  10.  Pascale Ricard, prix Mariani-Aguirre Basualdo en droit de la mer, «La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales» (IREDIES, dir. Evelyne Lagrange).

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Département «Sorbonne — Etude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont l'honneur de vous convier à une rencontre avec
M. Lucien François
Juge émérite de la Cour constitutionnelle de Belgique
et Professeur émérite de l’Université de Liège,

auteur du Problème de l’existence de Dieu et autres sources de conflits de valeurs, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2017,
et du Cap des Tempêtes. Essai microscopique du droit, Bruxelles, LGDJ/Bruylant, 2012,
traducteur de Santi Romano, L’Ordre juridique, Paris, Dalloz, 2002, le lundi 3 décembre 2018 de 17 h. à 19 h. 30 en salle 216 au Centre Panthéon autour de deux thèmes de théorie du droit :

  1. Remarques sur l’utilisation de concepts relevant de la théorie du droit (Etat, légitimité, révolution) dans le débat relatif au séparatisme catalan.
  2. Réflexions sur les conditions d’une définition rigoureuse, à propos des problèmes de la notion de droit et de l’existence de Dieu.

En raison du nombre limité de places, les personnes intéressées sont priées de s'inscrire à l'une des deux adresses suivantes : dianavillegass@gmail.com, DidierBoden.Sorbonne@gmail.com.


Le 16 octobre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la deuxième séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social.

Cette deuxième séance, qui portera sur les lieux de travail, sera animée par Pascal Lokiec, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Luke Mason, maître de conférences à l'Université St Mary's de Londres (Twickenham).


Le lundi 15 octobre 2018 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), le Professeur Symeon Symeonides, Doyen émérite de l'École de Droit de l'Université de Willamette (Oregon), et Professeur invité de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), présentera devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Private International Law : What’s In A Name ?».


La réunion de rentrée du SERPI a eu lieu le mercredi 10 octobre 2018 de 18:00 à 19:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc (Centre Sainte-Barbe, rue Valette, 2ème étage). Le bilan de l'année écoulée y a été dressé, le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser tout au long de l'année à venir y ont été évoqués.   


Quarto StatoLe 18 septembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), s'est tenue la séance inaugurale du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social. Cette séance introductive, qui portait sur La territorialité et l'extraterritorialité du droit social, a été animée par Pierre Rodière, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Antonio Marzal, lecturer à l'Université de Glasgow (ancien chercheur du SERPI et maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne).


Andrea MantegnaLe 12 juillet 2018, au Centre Panthéon, dans l'Amphithéâtre I, Monsieur Karim El Chazli a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'impartialité de l'arbitre».

Le jury, composé de Madame Sophie Lemaire, Professeure à l'Université Paris Dauphine, de Monsieur Pierre Mayer, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI), directeur de recherche, de Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien co-directeur du SERPI, de Monsieur Sébastien Besson, Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel), et de Monsieur François-Xavier Train, Professeur à l'Université Paris Nanterre, lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury, la proposition pour une subvention et pour un prix de thèse.


master 2 lexLe 21 juin 2018 dans la Première chambre du tribunal de grande instance de Paris (ancien Palais de Justice, 4-8 boulevard du Palais, 75004 Paris), l'association LEX des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé conjointement avec le SERPI et le Centre de droit de la famille et du patrimoine, départements de l'IRJS, un colloque qui avait pour titre : «Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?», sous la direction scientifique d'Héloïse Meur, de Lilia Aït Ahmed, et d'Estelle Gallant, avec le soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Mission de Recherche Droit et Justice et de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris. Les renseignements pouvaient être obtenus et l'inscription (obligatoire) pouvait être faite à l'adresse suivante : colloquemna@gmail.com ou à https://colloquemna.wixsite.com/21juin2018.

La participation à cette rencontre était validée au titre de la formation continue des avocats.


barbeLe 6 juin 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Le forum necessitatis comme chef de compétence en droit international privé. Réflexion dans le sillage de la jurisprudence Comilog. La séance sera animée par M. Oscar Oesterlé, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS) et Monsieur Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS).


Recrutements et mutations concernant le SERPI :

1.- Le 23 mai 2018, M. Étienne Farnoux, docteur du SERPI a été élu maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il rejoint l'équipe du SERPI.

2.- Le 14 juin 2018, M. Antonio Marzal Yetano, docteur du SERPI et maître de conférences du SERPI, a été élu lecturer à l'Université de Glasgow.

3.- Le 21 juin 2018, Mme Estelle Gallant, docteure du SERPI (à l'époque : CERPI) et maître de conférences du SERPI, a été élue professeure à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

4.- Le 1er septembre 2018, M. Malik Laazouzi, docteur du SERPI, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, a été élu à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

5.- Le 1er octobre 2018, M. Linxin He, docteur du SERPI, a été élu wissenschaftlicher Mitarbeiter (Senior Research Fellow) au Max-Planck-Institut für Sozialrecht und Sozialpolitik (Munich).


rue valetteLe 7 mai 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Reconnaissance des jugements étrangers et conflits de systèmes. La séance sera animée par M. Marco Buzzoni, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers et auteur d'une thèse de doctorat consacrée aux Objectifs du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.


logoLa Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire. Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso. Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de présentation des candidatures est le 30 avril 2018.


carbonnierLa campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !

Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018 : Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l'une de ses premières recherches ou l'un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s'il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

Prix Vendôme : Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.


Les 2 et 3 mars 2018 à Berlin, les Professeurs Jürgen Basedow, Jan von Hein, Eva-Maria Kieninger, et Giesela Rühl organisent un colloque sur le thème suivant : «À quel point le droit international privé européen est-il européen ?».

Les intervenants seront les Professeurs Jürgen Basedow (Max Planck Institute Hamburg), Paul Beaumont (University of Aberdeen), Sabine Corneloup (Université Panthéon-Assas Paris II : National styles of academic discourse and their impact on European Private International Law), Gilles Cuniberti (Université de Luxembourg : Legal education and European Private International Law), Agnieszka Frąckowiak-Adamska (University Wroclaw : The application of European Private International Law and the role of national judges), Stéphanie Francq (Université Catholique de Louvain : Overriding mandatory laws, public policy and European Private International Law), Pietro Franzina (Università degli Studi di Ferrara : The relationship between EU and international Private International Law instruments), Jan von Hein (University of Freiburg), Michael Hellner (Stockholms Universitet), Thomas Kadner Graziano (Université de Genève), Eva-Maria Kieninger (Julius-Maximilians-Universität Würzburg), Xandra Kramer (Universiteit Rotterdam), Johan Meeusen (Universiteit Antwerpen), Pedro de Miguel Asensio (Universidad Complutense de Madrid), Dário Moura Vicente (Universidade de Lisboa), Marta Requejo Isidro (Max Planck Institute Luxembourg : The application of European Private International Law and the ascertainment of foreign law), Giesela Rühl (Friedrich-Schiller-Universität Jena), Marc-Philippe Weller (Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg), le docteur Andreas Stein (Commission européenne) et Madame Karen Vandekerckhove (Commission européenne).

Les personnes souhaitant obtenir des informations ou s'inscrire sont priées de contacter Madame la Professeure Giesela Rühl (giesela.ruehl@uni-jena.de).

 


logoLa branche française de l'Association de Droit International (International Law Association) lance un appel aux candidatures pour la deuxième fois son prix de thèse, qui a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance. Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2017. Le dossier de candidature doit être communiqué au plus tard le 10 février 2018 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth@sciencespo.fr).


L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et les Editions de l'IRJS lancent un appel aux candidatures pour le prix de thèse IRJS - Paris 1 destiné à récompenser les meilleures thèses de doctorat en droit soutenues au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Il est demandé que les thèses aient reçu au minimum la mention très honorable avec les félicitations du jury. Les résultats seront annoncés au cours du mois de mai. Au moins trois thèses seront sélectionnées. La date limite de présentation des candidatures est le 5 février 2018.


 

Le 5 février 2018, de 18:00 à 21:00 au Yacht Club de France (41, av. Foch, 75016), la section «Iran et monde musulman d’Asie» de la Société de législation comparée organise une table ronde sur le droit de l'arbitrage international en Iran. Parmi les intervenants, on compte Farhad Ameli, maître de conférences à 'École de droit de La Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur du Département de la Licence en Droit de l'École de droit de la Sorbonne et chercheur au SERPI, dont la communication aura pour titre : «Questions liées à l’exécution en Iran des sentences arbitrales internationales». La participation à la table ronde est validée au titre de la formation continue des avocats. L'inscription doit obligatoirement être faite avant le 1er février 2018, dans la limite des places disponibles, auprès de la Société de législation comparée (emmanuelle.bouvier@legiscompare.com). La participation à ce colloque est gratuite. Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité.

 


crcicaDu 3 au 12 février 2018, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire).

Mardi 6 février 2018, M. Boden a en outre donné une conférence aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut de droit des affaires internationales, qui avait pour titre L’ombre portée de Nuremberg. La décision des États étrangers d’accepter ou de refuser d’appliquer sur leur territoire la loi allemande du 15 septembre 1935 «pour la protection du sang allemand et de l’honneur allemand», le décret-loi italien du 17 novembre 1938 «pour la défense de la race italienne» et la loi hongroise du 8 août 1941 «pour la défense de la race».

Dimanche 11 février 2018, M. Boden a enfin donné une conférence au Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), qui avait pour titre L'évolution récente du droit français de l'immunité d'exécution comme obstacle à l'exécution de la sentence arbitrale.


 

logoDu 2 au 7 février 2018 se tiendra la 13ème édition annuelle de l'ICC International Commercial Mediation Competition, qui, cette année, réunit 66 équipes provenant de 32 pays. Pour cette édition, le tournoi fait se succéder, en différents endroits de Paris, environ 150 sessions de résolution, par voie de médiation, de litiges commerciaux internationaux. Les équipes doivent adhérer au règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale et sont guidés par des professionnels. La compétition est complétée par des programmes d'entraînement et divers événements sociaux.


tableau

Le jeudi 1er février 2018 de 9:30 à 18:00, la Cour de cassation, la Société de Législation comparée et l'Université de Paris Dauphine ont organisé un colloque qui avait pour titre «L'impérativité en droit des affaires. Questions d'actualité». Parmi les intervenants, on comptait Pierre Mayer, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI), Mathias Audit, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, Sophie Lemaire, ancienne enseignante chercheuse du SERPI, aujourd'hui professeure à l'Université Paris Dauphine, Martine Béhar-Touchais, professeure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et ancienne co-directrice de l'IRJS, Étienne Pataut, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, et Tristan Azzi, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), chercheur associé au SERPI.


couvEn juin 2018, le Comité français de Droit international privé accordera son Prix de thèse pour l'année 2017. Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au «perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé». Le prix est d’un montant de 1500€. La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger. Les candidatures doivent être envoyées avant le 31 janvier 2018. Pour l'envoi des thèses, les candidats doivent contacter, préalablement et par voie électronique, les Professeures Marie-Elodie Ancel (marie-elodie.ancel@u-pec.fr) et Sabine Corneloup (sabine.corneloup@u-paris2.fr), Secrétaires générales du Comité français de Droit international privé.


illustrationLe 29 janvier 2018, de 16:00 à 18:00 dans l'Amphithéâtre Dupuis du Centre Malher (9, rue Malher, 75004), les enseignants et étudiants du Master 2 en Droits africain de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), en collaboration avec l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et le Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris (LAJP) ont organisé une table ronde qui aura pour thème Les migrations de masse. Les intervenants étaient Maurice Campto (Les normes internationales applicables en matière de migrations de masse à la lumière de la résolution de l'Institut de droit international, session de Hyerabad), Michel Agier (L'encadrement et la dispersion comme modes de gestion des migrants) et Alexis Marie (L'Union européenne et les afflux massifs). L'inscription, jusqu'au 15 janvier 2018, était gratuite et obligatoire


 

Du 24 au 26 janvier 2018, le Centre d'Histoire Contemporaine et digitale (Center for Contemporary and Digital History, C²DH) de l'Université de Luxembourg, l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (École normale supérieure, Paris, CNRS), l'Institut für Zeitgeschichte (München) et l'Institute for War, Holocaust and Genocide Studies (Amsterdam, NIOD) ont organisé un colloque international qui avait pour thème The way out: Microhistories of flight from Nazi Germany. Les intervenants étaient : Dalia Ofer (Hebrew University of Jerusalem), Andreas Fickers (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, University of Luxembourg), Claire Zalc (Institut d’histoire moderne et contemporaine, Ecole Normale Supérieure, Paris), Christiane Weber (International Tracing Service, Arolsen), Eric Le Bourhis (Institut des Sciences sociales du Politique, Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Paris), Antoine Burgard (Université Lumière Lyon 2), Susanne Bennewitz (Hochschule für Jüdische Studien, Heidelberg), Germaine Goetzinger (Centre national de littérature, Luxembourg), Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), dont la communication aura pour titre : «Escape and marriage out of Nazi Germany: Individual destinies from a microhistorical perspective», Afke Berger (University of Amsterdam), Yaron Jean (University of Haifa and Sapir College, Negev), Daniela Gleizer (National Autonomous University of Mexico), Christine Kausch (Westfälische Wilhelms-Universität, Münster), Katharina Seehuber (Ludwig-Maximilians-Universität, München), Geraldien von Frijtag & Drabbe Kunzel (Utrecht University), Frank Caestecker (Ghent University), Marion Kaplan (New York University), Katharina Friedla (The International Institute for Holocaust Research Yad Vashem, Jerusalem), Michal Frankl (Masaryk Institute and Archives of the Czech Academy of Sciences, Prague), Baijayanti Roy (Goethe Universität, Frankfurt am Main), Ludo Verbist (Kazerne Dossin, Malines), Renée Wagener (Luxembourg), Susanne Heim (Institut für Zeitgeschichte, München / Berlin), Corry Guttstadt & Maria Vassilikou (Institut für Zeitgeschichte München-Berlin), Catrina Langenegger (Université de Bâle), Vincent Artuso (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université de Luxembourg), Wolfgang Schmitt-Koelzer (Emil-Frank Institut, Universität Trier), Donna Swarthout (CIEE Global Institute, Berlin), Angela Boone (Pays-Bas), et Bob Moore (University of Sheffield).


valetteLe 22 janvier 2018 à partir de 17:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI a été consacrée au thème suivant : L'arrêt Freitag (C-541/15) : une extension de la méthode de la reconnaissance ? La séance était animée par Mme Rebecca Legendre, doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas et par M. Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI (IRJS) et Directeur de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne. Le 8 juin 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans son arrêt Freitag, a jugé que «L’article 21 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que le bureau de l’état civil d’un État membre refuse de reconnaître et de transcrire dans le registre de l’état civil le nom légalement obtenu par un ressortissant de cet État membre dans un autre État membre, dont il possède également la nationalité, et correspondant à son nom de naissance, sur le fondement d’une disposition du droit national subordonnant la possibilité d’obtenir une telle transcription par déclaration au bureau de l’état civil à la condition que ce nom ait été acquis lors d’un séjour habituel dans cet autre État membre, à moins qu’il existe en droit national d’autres dispositions permettant effectivement la reconnaissance dudit nom».

Il était recommandé aux participants de relire les précédents cités dans l'arrêt Freitag, et notamment l'arrêt Bogendorff von Wolffersdorff (C-438/14) du 2 juin 2016.


logoLes 22 et 29 janvier 2018, Madame Martina Lourdes Rojo, professeure à l'Université l’Université du Salvador à Buenos Aires (USAL) et responsable pour la partie argentine du programme La Condamine de double diplômation en droit français et argentin qui unit l'USAL et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté deux communications aux enseignants et étudiants de l'Ecole de Droit de la Sorbonne :

Le lundi 22 janvier 2018 de 12:30 à 13:45, en salle des séminaires de l'IRJS, Madame Rojo a animé un déjeuner-débat qui avait pour thème «La contrefaçon des marques en Argentine : régulation et actualités» ;

Le lundi 29 janvier 2018 à 16:00 en salle 216 au Centre Panthéon, Madame Rojo a donné une conférence qui avait pour titre «La protection internationale des consommateurs et les institutions de Droit international économique». Il était demandé aux personnes intéressées de s'inscrire préalablement.


 

L'attention des chercheurs du SERPI est attirée sur le rapport d’étape du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris relatif à l’«Impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux», appelant notamment à ce que la règle de conflit de lois («Les conventions de compensation et de novation [netting agreements] sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions») posée par la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (DALEC) soit mieux définie. 


logoLe 16 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution à la sixième Young Scholars Conference organisée les 25 et 26 mai 2018 à l'Université de Bergame (Italie) par l'Association italienne de droit comparé et la Società Italiana per la Ricerca nel diritto Comparato (Comité national italien de l'Association Internationale des Sciences Juridiques). La conférence aura pour thème «New Topics and Methods in Comparative Law Research». L'appel aux contributions est adressé aux étudiants en doctorat, aux post-doctorants, aux chargés de cours et professeurs associés âgés de moins de 36 ans. 


logoLe 14 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution aux deux demi-journées d'études organisées en mars 2018 par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la Société Française de Droit International. La première demi-journée sera organisée à l'Université Versailles-Saint-Quentin le 8 mars 2018 après-midi sur thème «Santé et organisations régionales» ; la seconde se déroulera à l'Université Rennes I le 23 mars 2018 après-midi sur le thème «Santé et nouvelles technologies». Depuis plusieurs années, les organisateurs des colloques annuels de la SFDI confient au Bureau des Jeunes chercheurs le soin d’organiser, au minimum, une demi-journée d’étude ouverte aux membres du réseau, en rapport avec le thème général du colloque. C’est l’occasion pour les jeunes chercheurs d’acquérir une expérience de la participation à un colloque. Pour chaque demi-journée, un appel à contribution est diffusé par le Bureau auprès des Universités et laboratoires de recherche en droit international, ainsi que sur le site internet de la SFDI et par les réseaux sociaux. 


 

logoLe Secrétariat de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale engage, à son siège parisien, trois conseillers juridiques temporaires : un conseiller juridique adjoint au sein de l'équipe des pays de common law (contrat à durée déterminée de 4 mois), un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays d'Europe de l'Est (contrat à durée déterminée de 4 mois), et un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays francophones d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient (contrat à durée déterminée de 4 mois).

 


illustrationLe 10 janvier 2018, la Cour de cassation a rendu l'arrêt qui met fin au procès opposant la société Commisimpex à la République du Congo. On se souvient que, sur la question de l'immunité d'exécution, le premier arrêt Commisimpex, du 13 mai 2015, était venus modifier la jurisprudence des arrêts NML Capital du 28 mars 2013 (pourvois n° 10-25.938, n° 11-10.450 et n° 11-13.323). Or, après cette succession de revirements jurisprudentiels, le législateur était lui-même intervenu le 9 décembre 2016 (loi «Sapin 2») pour apporter un nouveau changement au droit français en la matière. Dans de telles conditions, que devait devenir l'affaire Comminsimpex, qui avait été renvoyée après cassation devant la cour d'appel de Paris ? La cour de Paris s'est prononcée le 30 juin 2016, et, se conformant à la doctrine de l'arrêt de cassation, elle n'a pas reconnu à la République du Congo le bénéfice de l'immunité qu'elle réclamait. La République du Congo a formé un nouveau pourvoi, en espérant que la Cour de cassation, sous l'influence de la loi «Sapin 2», change rétroactivement l'interprétation qu'elle avait donnée au droit français antérieur à cette loi. Par un raisonnement qui restera dans les annales du droit transitoire français, la Cour de cassation a épousé les conclusions du pourvoi, et elle a cassé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris.   

 


logoLe 9 janvier 2018, le Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), le Comité français de l'arbitrage et l'association belge Francarbi, en coopération avec la Chambre de commerce et d'industrie française en Égypte (connue de 1992 à 2009 sous le nom de Club d'affaires franco-égyptien), la Société de Législation comparée et l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique, ont organisé un colloque international qui avait pour thème L'usage du français comme langue de l'arbitrage. Le CRCICA, qui est actuellement dirigé par le Dr. Ismail Selim, chargé de cours à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est une organisation internationale indépendante à but non lucratif créée en 1979 sous l’égide de l’Organisation juridique et consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). En mars 2017, le CRCICA a publié la version française de son règlement d'arbitrage.

 


logoLe 8 janvier 2018, le comité scientifique du programme Alliance, qui réunit l'Université de Columbia (New York), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po Paris) et l'École Polytechnique, a sélectionné, parmi tous les projets scientifiques destinés à être menés à bien par des chercheurs appartenant respectivement à l'Université de Columbia et à l'une des trois autres, institutions, le projet présenté par les Professeurs George Bermann (Columbia) et Mathias Audit (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du SERPI de l'IRJS), qui a pour titre «The Impact of Extraterritorial Application of National Legal norms on International Business Transactions: A Transatlanctic View»


Le 8 janvier 2018 à partir de 17:00, au siège de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce internationale (33, avenue du Président Wilson, 75116 Paris), les YPCP (Young Professionals of Construction in Paris), en coopération avec la Cour d'arbitrage international et les Arbitral Women, ont organisé une table ronde qui avait pour thème «Management of a Construction Arbitration Case».  


Le 3 janvier 2018, les inscriptions pour la première série de cours d'hiver (du 7 au 25 janvier 2019) de l'Académie de droit international de La Haye seront ouvertes. Les cours d'hiver sont fidèlement conçus sur le modèle des cours d'été, qui sont donnés depuis 1923, tant en droit international privé qu'en droit international public. Le programme de la première série de cours est disponible sur le site de l'Académie. Le cours général sera donné par Madame la Professeure Catherine Kessedjian, docteure en Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (SERPI — à l'époque : CERPI), et Professeure émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.   


Actualités 2017


 

illustrationLe 21 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête que M. B... E... avait formée devant elle, qui avait pour objet l'annulation d'une décision ministérielle de refus de naturalisation fondée sur le recours du requérant à une gestation pour autrui. Selon la cour, «pour refuser à M. E...l’acquisition de la nationalité française, le ministre chargé des naturalisations a pu, dans son large pouvoir d’appréciation et compte tenu des dispositions du code civil et du code pénal prohibant le recours à la gestation pour autrui, prendre en compte, sans commettre d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste d'appréciation, le fait que le postulant avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui ; la circonstance que cette procédure serait autorisée dans le pays d’origine du postulant est sans incidence à cet égard».


illustrationLe 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu aux questions que lui avait posées l'Oberlandesgericht München (tribunal régional supérieur de Munich, Allemagne), dans l'affaire Soha Sahyouni c. Raja Mamisch. La question portait sur l'applicabilité du règlement «Rome III» (relatif à la loi applicable au divorce) aux divorces privés. La configuration procédurale avait ceci de particulier que la question était posée à propos de la reconnaissance en Allemagne d'une répudiation prononcée en Syrie. Le droit allemand prévoit en effet que les décisions étrangères de dissolution du mariage sont reconnues en Allemagne sans contrôle de conformité à la loi qui est applicable selon le droit international privé allemand lorsque ces décisions étrangères sont judiciaires, alors qu'elles sont reconnues au terme d'un contrôle de conformité à la loi qui est applicable selon le droit international privé allemand lorsque ces décisions étrangères ne sont pas judiciaires. Comme, dans de telles hypothèses, le droit commun allemand s'est aligné sur les règles du règlement «Rome III», la Cour de Justice a accepté d'interpréter ce règlement (en dépit du fait qu'il était inapplicable en l'espèce) car une telle interprétation allait permettre de guider l'interprétation du droit étatique qui s'en était inspiré (point 28). Répondant donc à la question posée, la Cour de Justice a jugé que «à la lumière de la définition de la notion de “divorce” qui figure dans le règlement n° 2201/2003 [“Bruxelles II bis”], il ressort des objectifs poursuivis par le règlement n° 1259/2010 [“Rome III”], que celui-ci ne couvre que les divorces prononcés soit par une juridiction étatique soit par une autorité publique ou sous son contrôle. Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la première question que l’article 1er du règlement n° 1259/2010 doit être interprété en ce sens qu’un divorce résultant d’une déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux, tel que celui en cause au principal, ne relève pas du champ d’application matériel de ce règlement.»


illustrationL'Institut Asser (La Haye), l'École de Droit Érasme (Université Érasme de Rotterdam) et l'Institut Leibniz (Université d'Amsterdam) entreprennent une recherche sur La mise en œuvre du règlement «Bruxelles I bis» dans la pratique juridique des États Membres de l’Union Européenne. À cette fin, ils prient les praticiens d'avoir l'obligeance de consacrer une dizaine de minutes à un questionnaire anonyme, disponible en français, en anglais, en allemand, et en néerlandais. À la fin du sondage, il est demandé aux participants s'ils sont disponibles pour un bref entretien téléphonique. À cette fin uniquement, il leur est demandé d’indiquer leurs coordonnées. Parallèlement à cette enquête, une plateforme de discussion a été ouverte.


illustrationL'Institut Universitaire Varenne publie Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État, la thèse que Fanny Giansetto a soutenue le 18 octobre 2016 au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et qui lui avait valu le grade de docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Constatant dans une première partie la difficulté de remédier aux insuffisances du volet juridictionnel du traitement de l'insolvabilité de l'État, l'auteure étudie dans la seconde partie de sa thèse le volet matériel de ce traitement : après avoir mis en évidence les imperfections des instruments contractuels et des règles qui leur sont applicables, elle décrit des mécanismes correcteurs efficaces (y compris dans le domaine de l'exécution), dont elle préconise l'utilisation.


illustrationLes Éditions Edward Edgar publient l'Encyclopedia of Private International Law, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Jürgen Basedow, Giesela Rühl, Franco Ferrari, et Pedro de Miguel Asensio, qui réunit les contributions de 195 auteurs, parmi lesquels Mathias Audit (professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et co-directeur du SERPI Gilles Cuniberti (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université de Luxembourg) Louis d’Avout (professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Bénédicte Fauvarque-Cosson (professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Pietro Franzina (maître de conférences à l'Université de Ferrare), Samuel Fulli-Lemaire (aujourd'hui docteur de l'Université Panthéon-Assas Paris II), Caroline Kleiner (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Strasbourg), Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris).


illustrationL'Institut Universitaire Varenne publie Le droit international antiesclavagiste des «nations civilisées», la thèse que Michel Erpelding a soutenue le 22 mars 2017 au sein de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui lui avait valu le grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle montre qu'au XIXème siècle et pendant la première moitié du XXème siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des «nations civilisées». Une question récurrente à cette époque fut de savoir si une «nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de «civilisation», que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. Michel Erpelding est aujourd'hui chargé de recherche à l'Institut Max Planck de Luxembourg pour le droit procédural.


illustrationLe mardi 12 décembre 2017, au Centre Panthéon, dans la salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Madame Hannah Buxbaum, professeure à la Maurer School of Law de l'Indiana University, titulaire de la Chaire d'Ethique juridique John E. Schiller) a présenté une communication qui avait pour titre «The Restatement (Third) of Conflict of Laws». Madame Buxbaum a été Doyenne ad interim de la Maurer School of Law en 2012 et elle est depuis 2013 directrice académique du portail d'ouverture sur le monde (Global Gateway) de l'Indiana University à Berlin. Elle enseigne les conflits de lois, les contrats, les opérations commerciales internationales et le contentieux international. Lauréate des prix Leon H. Wallace et Gavel de la Maurer School of Law, elle a été professeure invitée à l'Université Humboldt, à l'Université de Cologne, à l'Université de Kiel et à celle de Nuremberg-Erlangen. En 2013, elle a donné un cours à l'Académie de droit international de La Haye.


illustrationLe 11 décembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Madame Éloïse Haddad a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les notions de contrat d’assurance». Le jury, composé des Professeurs Mireille Bacache, Professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent Heuzé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la recherche, Jérôme Kullmann, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur, Pauline Pailler, Professeure à l'Université de Reims, rapporteure, lui a accordé le grade de docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.


illustrationLe 8 décembre 2017 en Salle des Commissions de l'Institut de droit comparé (28, rue Saint-Guillaume, 75007), Monsieur Samuel Fulli-Lemaire a soutenu la thèse de doctorat qu'il a rédigée au sein du Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II, et qui a pour titre : «Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations». Le jury, composé des Professeurs Louis d'Avout (Université Panthéon-Assas Paris II), Sylvain Bollée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien co-directeur du SERPI, rapporteur), Léna Gannagé (Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, présidente du jury), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris, ancienne co-directrice du SERPI, rapporteure), et Yves Lequette, (Université Panthéon-Assas Paris II, directeur de recherches), lui a octroyé le grade de docteur en droit avec la mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité, et il a retenu sa thèse pour concourir aux prix de thèse.


illustrationDu 6 au 8 décembre 2017, le Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law a organisé un colloque sur le thème suivant : «Peace Through Law: The Versailles Peace Treaty and dispute settlement after WWI». Parmi les nombreux intervenants, on comptait M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au SERPI, dont la communication avait pour titre «Relations Between Occupied State and Occupying Power. The Point of View of the Occupied State. Elements of Criminal law, Private Law and Private International Law».


illustrationLe 1er décembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Kévin Bihannic a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Repenser l’ordre public de proximité. D’une conception hiérarchique à une conception proportionnelle». Le jury, composé des Professeurs Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université Versailles-Saint-Quentin, Présidente de la Conférence des Doyens de Droit et Science politique, directrice de la recherche, ancienne enseignante-chercheuse du (SERPI — à l'époque : CERPI), Hughes Fulchiron, Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin, rapporteur, Léna Gannagé, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Natalie Joubert, Professeure à l’Université de Bourgogne, ancienne enseignante-chercheuse du (SERPI — à l'époque : CERPI), rapporteure, Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (SERPI), lui a accordé le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.


illustrationDans le cadre de sa mission d'évaluation, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a entendu, le 30 novembre 2017, les responsables, les professeurs, les maîtres de conférences et les étudiants en doctorat de l'IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc), au Centre Sainte-Barbe, rue Valette, au 1er étage. Le 12 décembre 2017, ce sont les responsables, les professeurs, les maîtres de conférences et les étudiants en doctorat de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne qui seront entendus, dans les mêmes locaux.   


illustrationLe 24 novembre 2017, l'Académie de l'Air et de l'Espace a remis son Prix de thèse 2017 en droit, économie et sociologie du transport aérien et spatial à Madame Sandra Adeline pour la thèse qu'elle a soutenue le 6 décembre 2016 au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers. Analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain». Le prix lui a été remis au Capitole de Toulouse, dans la Salle des Illustres, lors de la séance solennelle annuelle de l'Académie de l'Air et de l'Espace. Madame Sandra Adeline est actuellement chargée d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences-Po Paris).


illustrationLes 23 et 24 novembre 2017, la CEDECE (Association d'Études Européennes, créée en 1965 à l'initiative de Pierre-Henri Teitgen) a organisé à Nanterre son colloque annuel, sur le thème suivant : «L'Union Européenne et les migrations». Parmi les nombreux participants à ces deux journées d'études, on comptait Madame Ségolène Barbou des Places, Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Élise Daniel et Marcel Zerkinow, doctorants à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

 


illustrationLe mardi 21 novembre à partir de 17:00, au Centre Sainte-Barbe, en salle des séminaires de l'IRJS, Héloïse Meur et Sylvain Bollée ont animé une nouvelle session du séminaire doctoral du SERPI sur le thème suivant : «L'appréhension par le droit international privé des accords de distribution dans leur dimension économique». Madame Héloïse Meur est inscrite en doctorat, sous la direction du Professeur Christophe Seraglini, à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) au sein du SERPI. Sa recherche doctorale porte sur Les accords de distribution en droit international privé.


illustrationLes Éditions Hart publient Cross-Border Litigation in Europe, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, et Burcu Yüksel, qui réunit des contributions de tous les Etats membres de l'Union européenne. La partie française de l'ouvrage a été rédigée par Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris), Sabine Corneloup (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Laurence Usunier (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Cergy-Pontoise), Didier Boden (maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et enseignant-chercheur au SERPI), Jeremy Heymann (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université Lumière Lyon 2) et David Sindres (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université d'Angers).


illustrationLes 13 et 14 novembre 2017, dans le cadre de l’année croisée France-Colombie, la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a organisé à Paris, sous la direction de William Gilles, Maria Gravari-Barbas, Camille Salinesi et Yann Toma, un colloque international dont le titre était : «La Colombie aujourd'hui : Art, patrimoine, urbanités, tourisme», qui se démultipliait en une exposition et en une série de séminaires thématiques respectivement consacrés au droit des nouvelles technologies, à la politique de conservation du patrimoine en Colombie, à l'organisation de la sortie du conflit en Colombie, au tourisme, à l'art contemporain et l'urbanité. 


illustrationLe 13 novembre 2017, l'École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe, campus de Paris) a organisé une table ronde sur le thème suivant : «The Future of Europe: Europe’s Sovereign Debt Crisis and its consequences for the European Union». Les intervenants étaient : M. Matthew Dalton (The Wall Street Journal), M. Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPIIRJS), M. Hamouda Chekir (Lazard Government Advisory), Mme Kawtar Eddahmani (Barings Asset Management) et le Dr. Rodrigo Olivares-Caminal (Queen Mary University London). 


illustrationAu sein de l'Université Paris Nanterre, le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60ème anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème : «De la Communauté économique européenne à l'Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l'économie». Conduit tout au long de l'année 2017, l'intérêt de ce projet de recherche est amplifié par le Brexit et la crise migratoire que connaît l'Union. La quatrième conférence de ce cycle avait pour titre «La situation des ressortissants des pays tiers : Le divorce impossible des libertés de circulation et de l'économie». Elle a été donnée le vendredi 10 novembre 2017 de 14:30 à 17:00 à l'Université Paris Nanterre, bâtiment F, salle 352.


Les 9 et 10 novembre 2017, dans le cadre de l’année croisée France-Colombie, et à l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création du Conseil d'État de Colombie, l'Université du Rosario à Bogota, avec l'appui des Conseils d'État de France et Colombie, de l'École Nationale d'Administration, de l'Association des juristes franco colombiens, de l'Ambassade de la Colombie en France, de l'Agence française de développement, du Centre de droit public comparé de l'Université Panthéon-Assas Paris II, de la Chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Société de Législation Comparée, et de l'Association colombienne des anciens élèves de l'ENA, a organisé un colloque sur le thème suivant : «France Colombie, un dialogue entre systèmes juridiques». Parmi les nombreux intervenants, on comptait Madame Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Monsieur William Gilles, directeur de la Chaire des Amériques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS), qui est intervenu sur le thème suivant : Principes du droit public et arbitrage


illustrationLe mardi 7 novembre 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Fanny Giansetto, de retour d'un séjour d'étude post-doctoral à l'Université de Buenos Aires (UBA), a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État».

Le 18 octobre 2016, Madame Fanny Giansetto a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Le traitement de l'insolvabilité de l'État par le droit international privé».


illustrationLe lundi 6 novembre 2016 en salle 216 a eu lieu un atelier de présentation du projet de rapport de la commission ICCA-QMUL (International Council for Commercial Arbitration - Queen Mary, University of London) relatif au financement de l'arbitrage par les tiers. Le programme de l'atelier était le suivant :

17:00-17:30 : Inscriptions.

17:30-17:45 : Allocution de bienvenue par Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS).

17:45-18:00 : Présentation du rapport, par Catherine Rogers, Professeure à Queen Mary, co-présidente de la commission ICCA-QMUL.

18:00-19:15 : Premier panel, sous la présidence de M. Mathias Audit : Les chapitres 3 à 7 du Rapport (Findings and Recommendations on Third Party Funding in International Arbitration). Discutants : Jean-Christophe Honlet (partner, Dentons, Paris), Isabelle Michou (partner, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, Paris).

19:15-20:00 : Second panel, sous la présidence de Mme Hélène Ruiz-Fabri, directrice du Max Planck Institut de Luxembourg : Le chapitre 8 du Rapport (Third Party Funding in Investment Arbitration). Discutants : Hervé Ascencio (Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne) et Anna Joubin-Bret (cabinet Joubin-Bret, Paris).


illustrationLe vendredi 3 novembre 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Monsieur Valerio de Oliveira Mazzuoli, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Fédérale de Mato Grosso, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Actualités du droit international privé au Brésil».


illustrationLe 23 octobre 2017 au Centre Panthéon, en salle 1, Madame Catalina Avasilencei a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «De la sécurité des rapports financiers dénationalisés. Exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique». Le jury, composé des professeurs Horatia Muir Watt (Institut d’études politiques de Paris, Sciences-Po Paris, ancienne co-directrice du SERPI, directrice de recherche), Régis Bismuth (Institut d’études politiques de Paris, Sciences-Po Paris), Frédéric Buy (Université d'Aix-Marseille), Denys Simon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Monsieur Olivier Leclerc (directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique), lui a octroyé le grade de Docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.


illustrationLa réunion de rentrée du SERPI a eu lieu le lundi 20 octobre 2017 de 17:00 à 18:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc (Centre Sainte-Barbe, rue Valette, 2ème étage). Le bilan de l'année écoulée y a été dressé (notamment la publication récente des actes du séminaire annuel Constructing the Person in EU Law: Rights, Roles, Identities chez Hart Publishing, le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser tout au long de l'année à venir y ont été évoqués.   


illustrationLe 20 octobre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Étienne Farnoux a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions - Réflexion autour de la matière délictuelle». Le jury, composé des professeurs Marie-Élodie Ancel (Université Paris-Est Créteil Val de Marne), Louis d’Avout (Université Panthéon-Assas Paris II), Laurence Usunier (Université de Cergy-Pontoise), Étienne Pataut (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du SERPI), Sylvain Bollée (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien co-directeur du SERPI, directeur de recherche), lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.


illustrationLe 13 octobre 2017, Madame Adeline Jeauneau, qui avait obtenu le 23 octobre 2015 le grade de docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la thèse («L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne. Essai de systématisation») qu'elle avait écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a été élue maître de conférences de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique (Université des Antilles).


Le 28 septembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 216, Monsieur Linxin HE, ATER au Collège de France, a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Droits sociaux fondamentaux et droit de l'Union Européenne». Le jury, composé Madame Diane Roman (Professeure à l'Université François Rabelais-Tours, rapporteure), Monsieur Jérôme Porta (Professeur à l'Université de Bordeaux, rapporteur), Monsieur Pierre Rodière (Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Monsieur Alain Supiot (Professeur au Collège de France, Président du jury), et de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de recherche, co-directeur du SERPI), lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.


illustrationLe 26 septembre 2017 au Centre Panthéon, en salle 1, Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a organisé une table ronde sur le thème suivant : IRJS) : «Déterritorialiser la justice ? À propos du rapport du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris sur la mise en place de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaires». Sous la présidence de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, les débats ont vu se succéder les interventions de Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, Monsieur Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Premier Président Honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Monsieur Gérard Gardella, Secrétaire général du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, Monsieur Xavier Lagarde, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Bruno Pireyre, Président de Chambre à la Cour de cassation.


illustrationLa Chambre de Commerce Internationale engage un nouveau Secrétaire Général. Directement placé sous les ordres du Conseil Exécutif de la Chambre de Commerce Internationale, le Secrétaire Général est responsable de la direction stratégique de la CCI. La CCI cherche à recruter un cadre supérieur dynamique qui ait déjà dirigé avec succès une entreprise internationale, une organisation internationale ou une initiative internationale, idéalement avec une ample expérience dans les relations de travail avec des organisations multilatérales sur des questions de politique économique.


illustrationAvant de rendre, le 31 juillet 2017, sa décision sur la conformité à la Constitution française de l'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) entre le Canada, d'une part, et l'Union Européenne et ses États membres, d'autre part, le Conseil constitutionnel a reçu en audition les représentants de neuf personnes morales ou institutions et dix experts, au nombre desquels Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et co-directeur du SERPI (IRJS).


Le 16 juin 2017, le jury du premier concours d'agrégation des professeurs des Universités en droit privé et sciences criminelles a proclamé les résultats du concours de l'année 2016-1017. Sarah Laval, docteure en droit de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui a écrit sa thèse au sein du SERPI, figure parmi les 30 lauréats. Sept autres docteurs en droit de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ont été agrégés lors de la même session, plaçant l'IRJS au deuxième rang des viviers d'agrégés en droit privé de France. Sarah Laval était maître de conférences à l'Université de Caen, et elle a porté son choix sur l'Université du Littoral Côte d'Opale. Lukas Rass-Masson, maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est également lauréat du concours, et il a choisi, parmi les postes vacants, celui de l'Université Toulouse 1 Capitole.


illustrationLe 31 mai 2017 à partir de 17:30, dans l'Amphithéâtre Oury (14, rue Cujas) le SERPI a co-organisé avec les YPCP (Young Professionals of Construction in Paris) une table ronde qui avait pour thème «Practice of International Construction Contracts in France». Les intervenants étaient Coralie Darrigade (Shearman & Sterling LLP), Christian Camboulive (Gide Loyrette Nouel), Peter Roscher (Reed Smith LLP) et Todd Wetmore (Three Crowns LLP). Les débats étaient présidés par Christopher SeppälÄ (White & Case LLP).


illustrationLe 26 mai 2017, de 16:00 à 18:00 dans l'Amphithéâtre du Centre Sainte-Barbe (4, rue Valette, 75005 Paris), le Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a invité James A Goold, du cabinet Covington & Burling à Washington, D.C., à donner une conférence sur la revendication par l’Etat français d’une épave d’un navire échoué au XVIème siècle dans les eaux territoriales américaines (Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet of Jean Ribault in Florida and its precedents in international law). Le conférencier, qui est un spécialiste de renommée internationale de ces questions, a également évoqué d’autres contentieux du même type, dont les enjeux juridiques entre le droit international privé et le droit international public sont assez inhabituels et ne connaissent généralement pas de réponses acquises


illustrationLe 12 mai 2017, le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II et le cabinet d'avocats Alexandre Boiché, ont organisé, sous la direction de Madame la Professeure Sabine Corneloup et de Maître Alexandre Boiché, un colloque consacré à la révision du règlement «Bruxelles II bis». Les intervenants étaient Mme Marie Goré (Université Panthéon-Assas Paris II), Étienne Pataut (co-directeur du SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Delphine Eskenazi (barreau de Paris), Hugues Fulchiron (Université Lyon III-Jean Moulin), Alexandre Boiché (barreau de Paris), Andrea Bonomi, (Université de Lausanne), Léna Gannagé (Université Paris II Panthéon-Assas et Université Saint-Joseph de Beyrouth), Sabine Corneloup (Université Paris II Panthéon-Assas), Hans Van Loon (Conférence de La Haye de droit international privé), Petra Hammje (Université de Nantes), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris), Louis d’Avout (Université Paris II Panthéon-Assas), Christelle Hilpert (ministère de la Justice), Marie-Laure Niboyet (Université Paris Ouest-Nanterre La Défense), Silvia Pfeiff (barreau de Bruxelles et Université Libre de Bruxelles), et Bertrand Ancel (Université Paris II Panthéon-Assas).


Le mercredi 3 mai 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Monsieur Yann Heyraud, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Le droit non étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Monsieur Yann Heyraud a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), et qu'il a soutenue le 9 mars 2017.


illustrationLe 2 mai 2017 de 12:30 à 13:45, en salle des séminaires de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Monsieur Toni Marzal, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheur au sein du SERPI (IRJS) a présenté, dans le cadre du cycle des déjeuners-débats de l'École de Droit de la Sorbonne, une communication dont le titre était «La Cour de cassation et le contrôle de proportionnalité». Pour préparer ce débat, l'intervenant a proposé la lecture d'un article dont il était possible de se procurer le texte dans les locaux de l'IRJS. La manifestation était ouverte à tous. La présence à ce déjeuner-débat était prise en compte au titre du parcours doctoral.


illustrationLe 26 avril 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Constance Castres Saint-Martin, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Madame Constance Castres Saint-Martin a écrite au sein du Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II), et qu'elle a soutenue le 2 octobre 2015.

La thèse de Madame Constance Castres Saint-Martin est désormais publiée aux éditions L'Harmattan.


illustrationLe 18 avril 2017 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), Madame Maud Minois, a présenté devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations».

Le titre de la conférence était le même que celui de la thèse de doctorat que Madame Maud Minois a soutenue le 29 novembre 2016 à l'Université Paris 5 René-Descartes sous la direction du Professeur Tristan Azzi.


illustrationLe 9 mars 2017 en Sorbonne, dans l'amphithéâtre Turgot, Monsieur Yann Heyraud a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés. Contribution à l'étude des fonctions du droit international privé». Le jury, composé de Monsieur Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président du jury, Madame Valérie Pironon, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure, Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université d'Orléans, rapporteur, Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, directeur de recherche, et Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI, suffragant, lui a octroyé le grade de Docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Le jury a, en outre, proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention.


illustrationDu 12 février au 24 mars 2017, Yves-Marie Laithier, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheur du SERPI (IRJS) a été accueilli en tant que professeur invité à l'Université d'Oxford par le St John’s College et l’Institute of European and Comparative Law. Il a été chargé de donner plusieurs leçons portant sur les sources du droit français et sur la teneur et les méthodes du droit français des contrats, de participer au jury du French Law Moot de l'Université d'Oxford, et de donner une conférence qui avait pour titre «Efficiency, Regulatory Competition and the New French Law of Contract».


illustrationL'édition de 2017 du Quacquarelli Symonds World University Ranking vient de paraître. Dans les disciplines juridiques, l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) est classée 26ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 6 places par rapport à 2016) et deuxième institution francophone du monde. Les autres institutions francophones apparaissant au classement sont l'Université McGill (bilingue, 25ème, en progression d'une place), Sciences Po Paris (rangs 51 à 100, inchangé), l'Université Catholique de Louvain (rangs 51 à 100, inchangé), l'Université Panthéon-Assas Paris II (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Montréal (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université Libre de Bruxelles (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Genève (rangs 101 à 150, inchangé), l'Université d'Ottawa (bilingue, rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Lausanne (rangs 151 à 200, en recul de 50 places), l'Université d'Ottawa (bilingue, rangs 101 à 150, inchangé), l'Université de Strasbourg (rangs 201 à 250, en recul de 50 places), l'Université d'Aix-Marseille (qui entre dans le classement, rangs 201 à 250), l'Université de Laval (qui entre dans le classement, rangs 201 à 250), l'Université de Montpellier (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Paris-Dauphine (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Québec (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300), l'Université de Paris-Nanterre (qui entre dans le classement, rangs 251 à 300).

En archéologie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 23ème institution à l'échelle mondiale, 2ème institution francophone du monde derrière l'Université de Bordeaux (16ème).

En histoire, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 36ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 18 places), 2ème institution francophone du monde derrière l'Université McGill (bilingue, 35ème).

En géographie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 40ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 5 places), 2ème institution francophone du monde derrière l'Université McGill (bilingue, 27ème).

En philosophie, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est classée 42ème institution à l'échelle mondiale (en recul de 19 places), 5ème institution francophone du monde.

Notre Université est classée entre le 51ème et le 100ème rang mondial en anthropologie (inchangé), en sciences politiques et études internationales (inchangé), et en économie (inchangé) ; entre le 101ème et le 150ème rang mondial en art et design (en recul de 50 places), en comptabilité et finance (en recul de 50 places) ; entre le 151ème et le 200ème rang en business & management studies (en recul de 50 places).


Du 4 au 13 février 2017, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au SERPI, a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire). Il a en outre donné une conférence d'actualité aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut, qui avait pour titre : L’uniformisation du droit international privé en Europe et le nouveau règlement européen n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale.


La branche française de l'Association de Droit International (International Law Association) lance un appel aux candidatures pour son premier prix de thèse, qui a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance. Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2016. Le règlement du prix de thèse est annexé à cet appel à candidatures.Le dossier de candidature doit être communiqué au plus tard le 15 janvier 2017 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth@sciencespo.fr).