Anciens prix de thèse

Afin de promouvoir la recherche scientifique en droit fiscal et financier, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1) organise deux Prix de thèse, en droit fiscal et en droit des finances publiques. Ces prix ont pour objectif de distinguer chaque année deux thèses soutenues, l'une en Droit fiscal, l'autre en Droit public financier.

Le jury du prix est composé des enseignants-chercheurs du département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques. Les thèses soutenues à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne seront expertisées par des enseignants-chercheurs extérieurs à cette Université.

Prix de thèse 2024 – Conditions pour concourir

Sont admis à concourir les docteurs ayant soutenu une thèse en droit fiscal ou en droit public financier entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 au sein d’une institution universitaire, française ou étrangère. Les candidats devront faire parvenir leur dossier complet en format papier et numérique comprenant :

• Deux exemplaires de la thèse,
• Le rapport du jury de thèse,
• Un CV,
• Un résumé de la thèse, en vingt-cinq (25) pages, rédigé en français ou en anglais.

Deux envois sont requis :

• Un dossier papier, comprenant deux exemplaires de la thèse, est à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publique (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

• Un dossier numérique est à envoyer par courriel à : SOFFIP@univ-paris1.fr

Les informations et résultats seront diffusés sur le site : Institut de recherche juridique de la Sorbonne | Labo - IRJS (pantheonsorbonne.fr)

Date limite des candidatures :

Lundi 1 juillet 2024 à 17h (cachet de la poste faisant foi)

• Two copies of the Ph. D. work,
• The jury’s report of the Ph. D. work
• A copy of the candidate’s curriculum vitae,
• A twenty-five (25) pages summary of the Ph.D. thesis in French or English.

• A paper file, including two copies of the Ph. D. work, must be sent by mail to the following address :

• A digital file must be sent by email to : SOFFIP@univ-paris1.fr

                                PRIX DES THESES SORBONNE FISCALITE ET  FINANCES PUBLIQUES - 2023

Afin de promouvoir la recherche scientifique en droit fiscal et financier, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1) organise deux Prix de thèse, en droit fiscal et en droit des finances publiques. Ces prix ont pour objectif de distinguer chaque année deux thèses soutenues, l'une en Droit fiscal, l'autre en Droit public financier.

Le jury du prix est composé des enseignants-chercheurs du département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques. Les thèses soutenues à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne seront expertisées par des enseignants-chercheurs extérieurs à cette Université.

Prix de thèse 2023 – Conditions pour concourir

Sont admis à concourir les docteurs ayant soutenu une thèse en droit fiscal ou en droit public financier entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 au sein d’une institution universitaire, française ou étrangère.        Les candidats devront faire parvenir leur dossier complet en format papier et numérique comprenant :

-Deux exemplaires de la thèse,

-Le rapport du jury de thèse,

-Un CV

-Un résumé de la thèse, en vingt-cinq (25) pages, rédigé en français ou en anglais.

Deux envois sont requis :

- Un dossier papier, comprenant deux exemplaires de la thèse, est à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publique (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

• Un dossier numérique est à envoyer par courriel à : SOFFIP@univ-paris1.fr

Les informations et résultats seront diffusés sur le site : Institut de recherche juridique de la Sorbonne | Labo - IRJS (pantheonsorbonne.fr)

                                                                                    Date limite des candidatures :

                                                      Vendredi 14 avril 2023 à 17h (cachet de la poste faisant foi)

                                  SORBONNE THESIS AWARD TAXATION and PUBLIC FINANCES - 2023

In order to promote scientific research in tax and financial law, the Sorbonne Tax and Public Finance Research Department of the Sorbonne Legal Research Institute (Sorbonne Law School - University of Paris 1) organizes two Thesis Prizes, in tax law and in public finance law. These prizes aim to distinguish each year two defended theses, one in Tax Law, the other in Public Finance Law.

The jury of the prize is composed of professors-researchers of the Sorbonne Tax and Public Finance Department. Theses defended at the University of Paris I Panthéon-Sorbonne will be assessed by professors from outside the University.        

2023 Thesis Award - Conditions to compete

Doctors who have defended a thesis in tax law or public financial law between January 1, 2022 and December 31, 2022 at a French or foreign university are eligible to apply.      Candidates must send their complete file in paper and digital format including

-Two copies of the thesis,

-The report of the thesis jury,

-A CV,

-A twenty-five (25) page summary of the thesis, written in French or English.

Two shipments are required:

- A paper file, including two copies of the thesis, must be sent by mail to the following address

Sorbonne Department of Taxation and Public Finance (IRJS), University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

• A digital file should be sent by email to SOFFIP@univ-paris1.fr

The information and results will be published on the website: Institut de recherche juridique de la Sorbonne | Labo - IRJS (pantheonsorbonne.fr)

                                                                                       Application deadline:

                                                            Friday, April 14, 2023 at 5:00 p.m. (as per postmark)

Afin de promouvoir la recherche scientifique en droit fiscal et financier, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1) organise deux Prix de thèse, en droit fiscal et en droit des finances publiques. Ces prix ont pour objectif de distinguer chaque année deux thèses soutenues, l'une en Droit fiscal, l'autre en Droit public financier.

Le jury du prix est composé des enseignants-chercheurs du département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques. Les thèses soutenues à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne seront expertisées par des enseignants-chercheurs extérieurs à cette Université.

Prix de thèse 2021 – Conditions pour concourir

Sont admis à concourir les docteurs ayant soutenu une thèse en droit fiscal ou en droit public financier à partir du 1er janvier 2020 au sein d’une institution universitaire, française ou étrangère.     

Les candidats devront faire parvenir leur dossier complet en format papier et numérique comprenant :

• Deux exemplaires de la thèse,
• Le rapport du jury de thèse,
• Un CV,
• Un résumé de la thèse, en vingt-cinq (25) pages, rédigé en français ou en anglais.

Deux envois sont requis :

• un dossier papier, comprenant deux exemplaires de la thèse, est à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :

Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

• Un dossier numérique est à envoyer par courriel à : soffip@univ-paris1.fr

Les informations et résultats seront diffusés sur cette page.

Date limite des candidatures :
vendredi 31 décembre 2021, à 00h, cachet de la poste faisant foi.

Parmi les thèses  reçues et représentant quatre pays par leur lieu de soutenance (France, Suisse, Tunisie, Autriche), le jury composé d'enseignants-chercheurs du Département Sorbonne Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne a attribué :

Le prix de thèse Sorbonne Fiscalité 2020 à M. Charles Henri Hardy pour sa thèse intitulée :
La répression en matière fiscale en France. 1789-2019.

Le prix de thèse Sorbonne Finances Publiques à M. Thomas Boullu pour sa thèse intitulée :

La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1781).

Les insignes de sa distinction seront remis lors d’une cérémonie solennelle, qui se tiendra en Sorbonne, à l’occasion d'un colloque organisé à une date non encore fixée l'année prochaine et à l'issue d'une conférence portant sur les travaux de recherche concernés.

Le jury remercie tous les participants pour la grande qualité des travaux soumis à examen.

THOMAS BOULLU

La transaction en matière d'impositions indirectes (1661-1791)
Contribution à l'étude de l'émergence d'un ancien droit de l'administration monarchique

RÉSUMÉ :

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. Dans l’ancien droit, les contemporains désignent la transaction fiscale et douanière sous le vocable d’ « accommodement ». L’analyse de la nature juridique de l’accommodement atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduisent les natures civile et pénale de l’accommodement. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, l’accommodement se révèle également gouverné par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, l’accommodement est régi par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique.          
Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. La thèse met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.

Mots-clefs : Transaction, Accommodement, Histoire de l’administration, Histoire des

finances publiques, Impôt, Ferme générale, Régie générale des aides, Droit fiscal et douanier.

SUMMARY :

A “transaction” or settlement is a type of resolution between disputing parties about a legal case, usually in order to avoid a lawsuit judgment. In the ancient French law, such settlements for tax and customs cases were called “accommodements”. The analysis of the legal nature of the accommodement reveals a mixed nature of this kind of settlement, at both the civil and criminal levels. The accommodement implied indeed both the civil dispute resolution (contract) and the criminal offence conviction. In addition to this set of standards derived from the common ius, accommodement is also governed by rules that do not fall within the modern classifications. Because of its role in tax collection, accommodement was based on even older laws that were in use in the French administration.

This analysis prompts us to debate the hypothetical existence of an ancient administrative law. Moreover, this thesis highlights the State genesis process by studying a mechanism that was resolutely meant to be practical since the beginning.

Tags : Transaction, Accommodation, History of administration, History of public finances, Taxation, Royal General farms, General regulation of aids, Tax and customs law.

CHARLES HENRY HARDY

La répression en matière fiscale en France (1789-2019)
 

RÉSUMÉ :

En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l’exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraine une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l’absence d’échelle globale des punitions, l’effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d’unité de la répression en matière fiscale.  
L’absence d’unité n’implique pourtant pas l’absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d’un point de vue politique. Comme le confirme l’évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l’efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l’intensification des punitions encourues n’a pas automatiquement pour conséquence d’accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l’adhésion de la personne sanctionnée et de la population. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d’unité, sa cohérence doit alors être assurée.

Summary :

In France, since 1789, the administrative and criminal authorities are alternately or concurrently competent to punish tax defaults. Allowing for an arbitration between the exemplary nature of sanctions and the celerity of their infliction, the duality of repressive organs leads to a dual regime of tax sanctions. The differences in regime applicable to the same legal classification of tax sanctions, the possibility of repressing differently the same breach, the absence of a global scale of sanctions, the limited effectiveness of sanctions or variations in the qualification of sanctions, all underline the lack of unity in the repression of tax matters. 
The absence of unity, however, does not imply the absence of consistency in repression. The diversity of possible responses to tax failures can indeed allow for an adaptation of the repressive system and reveal a consistency in the repression from a political point of view. As confirmed by the historical evolution of repressive tax norm the duality of the repression routes conveys the search for efficiency in policies combatting tax defaults. The historic recurrence of a strengthening of fiscal sanctions, however, shows that the intensification of sanctions incurred does not automatically increase the population’s tax compliance. To fight effectively against fiscal failures, repression must be endorsed by the sanctioned person and the population. To achieve this, it must be understood; in the absence of unity, coherence must be ensured.

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