Cycle de conférences sur la révision du règlement Bruxelles I Bis

2024

• Séance du 24 juin 2024 - La circulation des décisions
  • Fabien MARCHADIER : Les décisions aptes à circuler : quelles frontières ?
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  • Christelle CHALAS : La compétence du juge d'origine : la confiance, jusqu'où ?
• Séance du 30 mai 2024 - Le régime procédural de l'instance directe
• Séance du 22 avril 2024 - Les compétences protectrices, exclusives et provisoires
  • Sarah LAVAL : Protection de la partie faible et compétence : quelles pistes d'amélioration ?
• Séance du 18 mars 2024 - Les clauses d'élection de for
• Séance du 26 février 2024 - Les contentieux émergents
  • Olivera BOSKOVIC et Sabine CORNELOUP : Les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement : faut-il réviser le règlement ?
• Séance du 18 janvier 2024 - Les compétences spéciales
  • David SINDRES : Faut-il sauver le for du contrat ?

2023

• Séance du 30 novembre 2023
  • Tania JEWCZUK : Le rôle et les enjeux de la Chancellerie dans la refonte du règlement Bruxelles I bis
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  • François ANCEL : L'office du juge national dans la perspective de la refonte du règlement Bruxelles I bis
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  • Etienne PATAUT : Le domicile du défendeur : un critère d’applicabilité pertinent ?