2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la solidarité et de la responsabilité en matière médicale
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : irjs@univ-paris1.fr
Professionnels : 80€ (se rendre sur https://droitmedical.sciencesconf.org)
Magistrats, universitaires et étudiants : Gratuit
8h30 : accueil
L’incidence de la loi Kouchner sur la responsabilité
Présidence Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
9h : Les produits et matériels médicaux : quels régimes de responsabilité ?
Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30 : Le destin incertain des responsabilités du fait d’autrui
Jérôme Julien, Professeur à l’Université de Toulouse
10h-10h30 : débat avec la salle et pause
La compétence première de la solidarité nationale : les accidents médicaux
Présidence Benoit Mornet, Conseiller à la Cour de cassation
10h30 : Les conséquences de l’état antérieur sur l’indemnisation des accidents médicaux
Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
11h : Accidents médicaux et solidarité nationale : des relations complexes
Sophie Hocquet-Berg, Professeur à l’Université de Lorraine
11h30-12h : débat avec la salle
Les compétences ajoutées de la solidarité nationale : jusqu’où ?
Présidence Domitille Duval-Arnould, Conseillère à la Cour de cassation
13h45 : Les infections nosocomiales articulées entre responsabilité et solidarité
Anne Guégan, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h15 : L’Oniam, un service public de la réparation qui ne dit pas son nom
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences et Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours
14h45 – 15h15 : Débat avec la salle et pause
15h15-16h20 : Table ronde sur l’expertise CCI
Animée par Laurent Bloch, Professeur à l’Université de Bordeaux
avec : Me Bénédicte Papin, Avocate ; Dr Renaud Bougeard, Neurochirurgien et expert judiciaire ; Muriel Durand, Présidente de la CCI Bretagne Pays de la Loire Normandie La Réunion.
- Qualités et défauts de la procédure de règlement amiable
- Les notions de faute, aléa, gravité, anormalité, troubles dans les conditions d’existence en expertise
- Echanges avec la salle
16h25-17h30 : Table ronde : L’Oniam confronté aux victimes et aux responsables
Animée par Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes 1
avec : Me Renan Budet, Avocat ; Me Paul Mathonnet, Avocat aux conseils ; Me Sophie Jouslin de Noray, Avocate
- Quelle indemnisation des victimes ?
- Quelles voies de recours contre les responsables ?
- Echanges avec la salle
17h30 : Bilan prospectif
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Lyon III