Atelier de droit fiscal du SOFFIP

Le prochain Atelier de droit fiscal aura lieu le 25 mars 2024 à 17h.

Nous aurons le plaisir de recevoir M. Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes au Conseil d’État et auteur du Précis de Droit constitutionnel fiscal (LexisNexis, 2e éd., 2023).

M. LIGNEREUX présentera deux thèmes traités dans son ouvrage :
1/ L'incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure ;
2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales.

L'événement se tiendra en Salle 1 au Centre Panthéon et en ligne via l'interface zoom. L'inscription est obligatoire en suivant ce lien.