Les Ateliers du SERPI

3e séance :

La lutte contre le réchauffement climatique et la compétence internationale des tribunaux

par Tarek El Ghadban

La troisième séance des Ateliers doctoraux du SERPI aura lieu le vendredi 18 juin 2021 à 18h. En raison de la situation sanitaire, celui-ci aura lieu sur zoom.
Le 26 mai 2021 marque une nouvelle étape dans l’évolution de la conception de la responsabilité civile des entreprises transnationales. À cette date, le Rechtbank Den Haag (Tribunal du district de La Haye) ordonna à la Royal Dutch Shell (RDS), société mère du groupe Shell, à diminuer le taux net d’émission de l’intégralité du groupe, de ses producteurs et de ses clients, par 45 %, avant 2030. Cette décision intervient moins que quatre mois après la condamnation de la RDS à verser des indemnités pour les
actions de l’une de ses filiales au Nigéria, sur la base de la protection des droits de l’Homme et de l’environnement, dans un arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 29 janvier 2021.
Dans ces deux affaires, les juridictions néerlandaises se déclarent compétentes sur des faits survenus à l’étranger et des parties étrangères. S’agirait-il d’une forme de compétence universelle ? La lutte contre le réchauffement climatique ouvre-t-elle de nouvelles portes pour cette forme dérogatoire de compétence internationale ?

2e séance :

Good bye forum legis !

par Benjamin Saunier

Le deuxième atelier doctoral du SERPI aura lieu le mercredi 26 mai 2021 à 18h. En raison de la
situation sanitaire, celui-ci aura lieu sur zoom.
Dans un arrêt rendu le 14 avril dernier, la Cour de cassation dénie aux juridictions françaises la compétence internationale pour connaître d’une action en réduction du legs d’un immeuble situé en
France, au profit des juridictions de l’Etat de dernier domicile du défunt.
Elle rejette ainsi le raisonnement de la cour d’appel, qui avait fondé sa compétence sur l’applicabilité au
fond de la loi française (compétence du forum legis).
Pour la Cour de cassation, «la détermination de la juridiction compétente ne dépendait pas de la loi
applicable au litige». Peut-on faire plus simple ? Voilà un principe réaffirmé : la séparation du juge
compétent et de la loi applicable.
Le propos n’est pas de discuter de ce principe mais du bien-fondé de la solution particulière à laquelle
il prête son autorité.

Lien vers l’arrêt : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_
chambre_civile_3169/2021_9993/avril_10104/309_14_46920.html

1ère séance :

Accord procédural et autorité de chose jugée

par Julie LOUWS

Le premier atelier doctoral du SERPI aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 18h. En raison de la situation sanitaire, celui-ci aura lieu sur zoom.
Mme Julie Louws, doctorante rattachée au SERPI, présentera l’arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2021.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir retenu l’existence d’un accord procédural sur l’application de la loi française à la composition et au partage litigieux du régime matrimonial de deux ex-époux portugais. La jurisprudence établie sur l’accord procédural est donc maintenue. Mais, contrairement aux affaires précédentes, cet accord procédural a été conclu dans une autre instance, ayant donné lieu à une décision définitive, que celle frappée de pourvoi devant la Cour de cassation. Pourquoi la cour d’appel utilise-t-elle l’accord procédural, alors même que l’exception de chose jugée pourrait rendre la décision insusceptible de remise en cause ? Peut-on en tirer des conclusions sur la nature de la règle de conflit de lois ?

L’arrêt est disponible à l’adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043168224?fonds=JURI&page=1&pageSize=10&query=10+f%C3%A9vrier+2020+accord+proc%C3%A9dural&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=all&typePagination=DEFAULT

Pour s'inscrire : emma.breton@univ-paris1.fr

Présentation des ateliers

Lancés en 2021, les Ateliers doctoraux du SERPI ont pour but de réunir les chercheurs rattachés au SERPI sur des faits d’actualité dans le champ de recherche du laboratoire: droit international privé y compris le droit processuel et l’arbitrage, droit des investissements étrangers, droit du commerce international, droit de la nationalité, des migrations et de la condition des étrangers, droit social international et européen.
L’objectif est de présenter un arrêt, une sentence, une nouvelle réglementation, un article de doctrine, un accord international... dans l’un de ces domaines.

Organisés par des doctorants rattachés au SERPI, les ateliers doctoraux sont ouverts à tous les chercheurs du SERPI, quel que soit leur statut (professeur, maître de conférences, doctorant, chercheur associé). Dans la perspective d’élargissement des échanges, les chercheurs d’autres universités et laboratoires peuvent également être conviés aux discussions.

Périodicité

Le groupe de travail se réunit un mardi toutes les six semaines environ, aux alentours de 17h30. Les réunions durent entre 1h et 1h30.

Déroulement

Sur la base du volontariat, un participant présente un document récent de son choix en 15-20 minutes, avant de laisser la place à une discussion informelle. Le sujet peut également faire l’objet d’une présentation à deux voix, afin d’illustrer la diversité de points de vue sur un même fait.
Dans le respect des conditions sanitaires - et au moins jusqu’à la rentrée universitaire 2021, les ateliers doctoraux du SERPI se tiennent par vidéoconférence, en attendant des jours meilleurs...

Organisation

Les personnes intéressées pour présenter un document lors d’un atelier doctoral sont priées de se manifester auprès des organisateurs Benjamin Saunier et Julie Esquenazi par mail : ateliersdoctoraux.serpi@gmail.com  au moins 15 jours avant la date choisie. Le participant envoie alors aux organisateurs une description rapide (de maximum 500 mots) du document ou du fait sur lequel porte la présentation ainsi que les références de celui-ci afin de donner l’opportunité aux participants d’en prendre connaissance avant la présentation.