Colloque "Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ?"
Le mercredi 12 mars de 8h45 à 16h45 aura lieu le colloque "Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ?" dans la salle Duroselle du Centre Sorbonne (14 rue Cujas, 75005).
Cette conférence est sous la direction scientifique :
- Baptiste Delmas, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Damien Scalia, Professeur à L'université Libre de Bruxelles (ULB)
Accéder au Zoom (ID de la réunion : 958 5402 6805 ; Code secret : 308203)
La compétence dite universelle trouve son origine en droit pénal international. Elle est aujourd’hui prévue dans de nombreuses conventions internationales et par de nombreuses législations nationales pour un éventail plus ou moins large d’infractions ; la plupart néanmoins en liens avec les crimes internationaux. Ce chef de compétence est pourtant encore présenté comme étant exceptionnel : il n’est mobilisable par les tribunaux que dans le cas où les chefs de compétence traditionnels, c’est-à-dire ceux fondés sur un des éléments de souveraineté de l’État – le territoire, la population et l’autorité politique – sont indisponibles ; en matière pénale : la compétence territoriale, la compétence personnelle et la compétence réelle.
Mais la compétence universelle n’est-elle que l’apanage du droit pénal ? Elle n’est en effet qu’une technique judiciaire répondant à un besoin éprouvé et/ou constaté en premier lieu par la matière pénale : celui de poursuivre une personne physique ou morale dans un contexte où le délinquant peut se jouer des frontières pour échapper à la justice ou compter sur des régimes politiques pour rester impuni. L’internationalisation des échanges humains, qu’ils soient commerciaux, financiers, familiaux, numériques ou de toute autre nature, ont pour conséquence qu’ils étendent chaque jour un peu plus le lien pouvant exister entre un tribunal saisi et les faits qui lui sont soumis. Dès lors il importe d’analyser la manière dont les autres branches du droit que le droit pénal saisissent et réagissent à ce phénomène dans son appellation première ou de manière détournée, sous d’autres dénominations que les liens traditionnels de rattachement de compétence. On pense ici aux liens de compétence liés à des biens culturels, au droit du travail, aux preuves électroniques, à l’utilisation d’une monnaie, etc.
L’universalité deviendrait-elle, subrepticement, une figure de la compétence judiciaire contemporaine ? Et, le cas échéant, le concept de compétence universelle en viendrait-il, à son tour, à évoluer sous l’influence de ses disciplines voisines ?
Pour tenter de répondre à ces questions, il est nécessaire de réunir autour de la même table, pour la première fois, des représentants de diverses spécialités juridiques dans le but, 1) de déceler l’existence d’universalités autres que pénales ; et 2) d’engager des échanges interdisciplinaires.