Colloque "L'enquête interne : faut-il légiférer ?" sous la direction scientifique du professeur David CHILSTEIN

L'IRJS a le plaisir de vous annoncer la tenue du colloque  "L'enquête interne : faut-il légiférer ?" sous la direction scientifique du professeur David CHILSTEIN.

Les inscriptions au colloque devront se faire via le lien : https://enqueteinterne.sciencesconf.org/

Pour toute question relative aux inscriptions, merci de vous adresser à irjs@univ-paris1.fr

Salle 6, Centre Panthéon, 12 place du panthéon, paris 5  

Téléchargez le programme du colloque " L'enquête interne: faut-il légIférer" [ 1,71 Mo] 

 

Programme

9h00  David Chilstein Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I.  L’activité d’enquêteur doit-elle être réglementée ?

9h30- 11H00

Modérateur : David Pere, Avocat associé  (Addleshaw Goddard)

Eric Seassaud , Avocat associé (Squair) , ancien directeur juridique et conformité (Suez, Engie, Vinci)
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques et de la conformité Groupe (Casino Guichard Perrachon)
Stéphanie Dominguez, Senior manager, experte compliance (KPMG), ancien agent au département du conseil aux acteurs économiques (AFA)

Thèmes abordés : rôle de l’enquêteur, gestion des conflits d’intérêts, secret professionnel, responsabilité des enquêteurs.

II. Enquête interne et enquête pénale

11h15- 13h00

Modérateur : David Chilstein

Eric Russo, Avocat associé (Quinn Emmanuel), ancien magistrat du PNF
Emmanuel Dupic, Directeur juridique et conformité (Dassault aviation), ancien Procureur de la République
Dominique LAYMAND, consultante (Clifford chance) ancienne directrice conformité (IPSEN)

Thèmes abordés : articulation de l’enquête interne avec l’enquête pénale, typologie d’enquêtes, privatisation de la justice pénale

III. Quelles garanties légales pour la personne mise en cause ?

14h30/16h

Modératrice : Dorothée Hever, Avocat

Clara INGEN-HOUSZ, Directrice éthique et conformité (Saint Gobain) 
Lucie MONGIN-ARCHAMBEAUD, Avocate (Osborne Clarke)
Géraldine CRUVEILLER, Head of dispute resolution & investigations (Natixis) 

Thèmes abordés : droit de la personne entendue, instrument permettant un contrôle du juge sur l’enquête.

IV.       L’enquête interne : un instrument au service de la souveraineté française ? 

16h15/17h45

Modérateur : Nicolas BROOKE, Global Head of Ethics (Credit Agricole)

Cecile di Meglio, Responsable des affaires contentieuses (Soggen)
Raphaël Gauvain, Avocat et ancien député
Felix de BELLOY, Avocat (Hughes Hubbard & Reed LLP)

Thèmes abordés : aspect internationaux et droit comparatif, autodénonciation et justice négociée,

 

Propos conclusifs

Jusqu’à 17h 45-18h15

Raphaël Gauvain, avocat et ancien député

 

 

Cocktail 18h30

 

 Galerie St-Jacques – Centre Panthéon-Sorbonne