Commande publique et droits fondamentaux

Rapprocher d’une part la commande publique, qui présente une dimension économique, met en jeu les mécanismes de marché et utilise les techniques contractuelles, et d’autre part les droits fondamentaux, expression moderne des droits de l’homme, peut étonner. Pourtant, la commande publique et les droits fondamentaux sont étroitement imbriqués : d’un côté, des droits fondamentaux peuvent être méconnus lors de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique ; de l’autre, le droit de la commande publique peut être un moyen renouvelé de leur protection. Ces relations paradoxales sont envisagées à travers l’étude de quatre thèmes : l’égalité et la non-discrimination, le droit de propriété des personnes privées, le droit de vivre dans un environnement sain et la protection des données personnelles.

Conférence présidée par le Pr. Hélène Hoepffner
Professeur de droit à l'Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne

Intervenants organisateurs de la conférence :

Solange Darrigo
ATER à l'Université de Cergy-Pontoise
Marios Kalogeropoulos
Doctorant contractuel à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Arnaud d'Argoubet
Arnaud d'Argoubet
Doctorant contractuel à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Isabelle Hasquenoph
Isabelle Hasquenoph
Maître de conférence en Droit public à l'Université Paris I panthéon Sorbonne

Inscription individuelle :

100 €/gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale

Les inscriptions se font sur le site : https://commpubdtsfonda.sciencesconf.org/

Renseignements auprès de Madame Magdalena Marin : serdeaut@univ-parisl.fr