Dénonciation et droit pénal
Ce colloque est dirigé par Emmanuel Dreyer
vendredi 28 mai 2021 à 14h
via zoom
inscription : emma.breton@univ-paris1.fr
La dénonciation est désormais perçue comme un mode d’action : il faut parler pour faire avancer les choses. Le droit accompagne ce mouvement en protégeant les lanceurs d’alerte (intervention de Claire Ballot). Ponctuellement, il fait obligation de parler à certains professionnels (V., s’agissant des commissaires aux comptes, l’intervention de Laurent Saenko), voire à toute personne qui aurait connaissance d’une infraction (V., l’intervention d’Emmanuel Dreyer).
Mais, pour autant, ce souci de transparence n’apparaît légitime qu’à partir du moment où il concourt à la manifestation de la vérité : la dénonciation calomnieuse constitue toujours un délit. C’est même le principal rempart contre les abus en la matière. Or, son régime interroge désormais. Dans quelles conditions se prescrit-elle ? Peut-elle être justifiée ? De nouveaux enjeux donnent à cette infraction a priori vieillotte une véritable actualité (V., les interventions de MM. Stéphane Detraz et François Fourment)
14 H
Présentation par Emmanuel Dreyer
14 H 15 – 14 H 45
L’immunité des lanceurs d’alerte
par Claire Ballot-Squirawski, maître de conférences à l’Université de Paris 1
14 H 45 – 15 H 15
Retour sur la dénonciation des commissaires aux comptes
par Laurent Saenko, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
15 H 15 – 15 H 45
Retour sur la non-dénonciation de faits passés
par Emmanuel Dreyer, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1)
15 H 45 – 16 H 15
La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse
par Stéphane Detraz, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
16 H 15 – 16 H 45
Dénonciation calomnieuse et justification
par François Fourment, professeur à l’Université de Tours
Ces interventions reprennent le contenu d’un dossier publié, sous la direction
d’Emmanuel Dreyer, par la Gazette du Palais, dans son édition du 11 mai 2021
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