Deuxième rencontre de la protection sociale "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ?"
Le vendredi 12 juin 2026 se tiendra la deuxième rencontre de la protection sociale : "Le travail dissimulé : à la croisée des droits ?" dans la Grand'Chambre de la Cour de Cassation (5 Quai de l'Horloge, 75001).
Issu d'une collaboration entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Ce colloque propose une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de travail dissimulé. À travers l’étude des décisions récentes de la deuxième chambre civile et de la chambre criminelle, il a pour objectif de mettre en lumière les critères de qualification retenus par le juge, les exigences probatoires et procédurales qui pèsent sur les organismes de recouvrement et sur les employeurs, ainsi que les conséquences financières attachées à la caractérisation du travail dissimulé et les enjeux pratiques de la lutte contre la fraude.