Les dix ans de l’arrêt Commune de Douai

Mardi 24 mai 2022
9 h 00 – 12h30
8h30 – Accueil et café
Salle 6 – Centre Panthéon – Aile Soufflot

Organisé par M. Philippe COLEMAN

Programme :
-    Le contexte et la portée de l’arrêt Commune de Douai
M. Bertrand DACOSTA, conseiller d’État, président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-    Du principe de l’accession au préfinancement privé : l’esprit des concessions
M. Norbert FOULQUIER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-    Les biens de retour en dehors des concessions de service public
Mme Hélène HOEPFFNER, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-    Le financement privé des équipements publics
M. Philippe COLEMAN, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Inscription individuelle : 100 € en présentiel/ 80 € en distanciel
(gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants)
Communication du lien zoom après inscription

Les inscriptions se font sur le site : https://cnededouai10.sciencesconf.org/

Renseignements auprès de Madame Magdalena Marin : serdeaut@univ-paris1.fr