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Fronton de la cour de cassation
Colloque

Dixièmes rencontres de procédure civile: vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?

4 décembre 2020
de 9h à 12h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation.

En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

Toutes les informations

 

Le colloque sera ensuite rendu disponible en différé dans la rubrique « colloques en vidéos »
rubrique
« Procédure civile », accessible via ce lien 

 

 

Le programme complet au format PDF (524 Ko)

 

Programme  :

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture

  • Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation

9h10 Entrée en matière

  • Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

I. Une déconstruction à l’œuvre

9h30 La fragilité des catégories

  • Xavier LAGARDE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


9h50 Les catégories à l’épreuve de la pratique

  • Louis BORE, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h10 Échanges

 

II. Les influences européennes et internationales

10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé

  • Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

10h40 Le projet Unidroit

  • Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h Échanges

 

III. Les voies d’une reconstruction

11h10 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique

  • Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
  • Samuel APARISI, avocat général référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation


11h30 Le rôle de la Cour de cassation

  • Hugues FULCHIRON, conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
     

11h50 Propos prospectifs

  • Hervé CROZE, professeur émérite à l’Université Jean Moulin-Lyon III

12h10 Échanges

12h30 Clôture des travaux