Dixièmes rencontres de procédure civile: vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?
4 décembre 2020
de 9h à 12h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation.
En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.
Le programme complet au format PDF (524 Ko)
Programme :
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture
- Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
9h10 Entrée en matière
- Bruno PIREYRE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
I. Une déconstruction à l’œuvre
9h30 La fragilité des catégories
- Xavier LAGARDE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
9h50 Les catégories à l’épreuve de la pratique
- Louis BORE, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
10h10 Échanges
II. Les influences européennes et internationales
10h20 La proportionnalité procédurale en droit comparé
- Catherine PICHE, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal
10h40 Le projet Unidroit
- Emmanuel JEULAND, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h Échanges
III. Les voies d’une reconstruction
11h10 Le renouvellement des catégories juridiques et l’impératif de sécurité juridique
- Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
- Samuel APARISI, avocat général référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
11h30 Le rôle de la Cour de cassation
- Hugues FULCHIRON, conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Édouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
11h50 Propos prospectifs
- Hervé CROZE, professeur émérite à l’Université Jean Moulin-Lyon III
12h10 Échanges
12h30 Clôture des travaux