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Colloque
Douzièmes rencontres de procédure civile : "L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?"
Le vendredi 1er décembre 2023 se tiendront les douzièmes rencontres de procédure civile dont le thème sera : "L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?"
Cet évènement se tiendra de 9h à 12h40 dans la Grand'Chambre de la Cour de Cassation.
!["Rencontre procédure civile"](/sites/default/files/inline-images/Programme%20Rencontre%20proce%CC%81dure%20civile-1_Page_1.png)
![PRC2](/sites/default/files/inline-images/Programme%20Rencontre%20proce%CC%81dure%20civile-1_Page_2.png)