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Colloque

L'entreprise face aux défis environnementaux

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Programme

9h - Propos introductifs
F. Safi, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

MATINÉE

La prévention des atteintes à l’environnement par l’entreprise
Sous la présidence de Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’organisation de l’entreprise : une planification de la prévention

9h30 – 9h50 - Les rapports de propriété sur l’entreprise et l’environnement
G. Leray, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

9h50 – 10h10 - Structuration de l’entreprise et obligation de vigilance
N. Kilgus, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

10h10–10h30 -  Financement de l’entreprise et transition écologique
A.-S. Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre

10h30 – 10h45 - Pause

L’intégration des contraintes : une concrétisation de la prévention

10h45 – 11h05 - Les contraintes externes
F. Giansetto, Maître de conférences à l’Université Paris 13

11h05 – 11h25 - Les contraintes internes à destination des tiers
V. Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

11h25 – 11h45 - Les contraintes internes à destination de la collectivité de travail
A. Casado, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne

11h45– 12h05 - L’arrêt de l’activité : un mécanisme de contrainte ?
P. Morvan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

12h05 - 14h00 - Echange avec la salle / Pause déjeuner
 

APRÈS-MIDI

Les réactions aux atteintes à l’environnement par l’entreprise
Sous la présidence de Farah Safi, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

La sanction de l’atteinte : un chemin balisé

14h10 – 14h30 - La sanction civile
A. Touzain, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

14h30– 14h50 - La sanction pénale
M. Brenaut, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h50– 15h10 - Quel juge pour sanctionner les atteintes à l’environnement ?
V. Delbos, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la justice

15h10 – 15h25 - Pause

La gestion de l’atteinte : des pistes à explorer

15h25– 15h45 - L’évitement de la sanction via la médiation environnementale
V. Lasserre, Professeur à l’Université Le Mans

15h45– 16h05 - Les conséquences assurantielles de l’atteinte à l’environnement
H. Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

16h05 – 16h30 - Echange avec la salle

16h30 – 17h00 - Rapport de synthèse
F.-G. Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

 

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Sous réserve que les conditions sanitaires le permettent, le colloque se tiendra dans l'amphithéâtre Oury, en Sorbonne.
Le nombre de personnes admise sera limité. Une confirmation vous sera envoyée ultérieurement, avec les conditions d'accès.