Colloque

L'entreprise face aux défis environnementaux

Programme

9h - Propos introductifs
F. Safi, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

MATINÉE

La prévention des atteintes à l’environnement par l’entreprise
Sous la présidence de Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’organisation de l’entreprise : une planification de la prévention

9h30 – 9h50 - Les rapports de propriété sur l’entreprise et l’environnement
G. Leray, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

9h50 – 10h10 - Structuration de l’entreprise et obligation de vigilance
N. Kilgus, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

10h10–10h30 - Financement de l’entreprise et transition écologique
A.-S. Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre

10h30 – 10h45 - Pause

L’intégration des contraintes : une concrétisation de la prévention

10h45 – 11h05 - Les contraintes externes
F. Giansetto, Maître de conférences à l’Université Paris 13

11h05 – 11h25 - Les contraintes internes à destination des tiers
V. Monteillet, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

11h25 – 11h45 - Les contraintes internes à destination de la collectivité de travail
A. Casado, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne

11h45– 12h05 - L’arrêt de l’activité : un mécanisme de contrainte ?
P. Morvan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

12h05 - 14h00 - Echange avec la salle / Pause déjeuner

APRÈS-MIDI

Les réactions aux atteintes à l’environnement par l’entreprise
Sous la présidence de Farah Safi, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

La sanction de l’atteinte : un chemin balisé

14h10 – 14h30 - La sanction civile
A. Touzain, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

14h30– 14h50 - La sanction pénale
M. Brenaut, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h50– 15h10 - Quel juge pour sanctionner les atteintes à l’environnement ?
V. Delbos, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la justice

15h10 – 15h25 - Pause

La gestion de l’atteinte : des pistes à explorer

15h25– 15h45 - L’évitement de la sanction via la médiation environnementale
V. Lasserre, Professeur à l’Université Le Mans

15h45– 16h05 - Les conséquences assurantielles de l’atteinte à l’environnement
H. Lecuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

16h05 – 16h30 - Echange avec la salle

16h30 – 17h00 - Rapport de synthèse
F.-G. Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

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