Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022 : révision de la Loi Sapin 2, lanceurs d'alerte, enquêtes internes, contrôle AFA
Le 24 février 2022
9h-18h30
Salle 1, escalier M, galerie Soufflot, centre Panthéon
12 place du Panthéon, 75005 Paris
Possibilité de participer à distance par Zoom
Inscription obligatoire avant le 20 février 2022 à l'adresse irjs@univ-paris1.fr
Enseignants et étudiants : gratuit
Professionnels : 100 euros
9h00 Propos introductifs
David CHILSTEIN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30 – 11h00
Les enjeux de la révision de la loi Sapin 2
AFA et HATVP ; Renforcement des sanctions ; Élargissement de la CJIP…
Modérateur :
• Maria LANCRI, Avocat associé, SQUAIR
Participants :
• Nicolas BONUCCI, Ancien Directeur juridique de l’OCDE ; Avocat associé – Paul Hastings
• Raphaël GAUVAIN, Député, Membre de la Commission des lois, Auteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
• Jean-Marie GAUVAIN, Directeur des risques et de la conformité – Casino
• Patrick MOULETTE, Head of Anti-Corruption Division – OCDE ; Co-rédacteur du rapport OCDE
• Sandrine HANNEDOUCHE-LERIC, Senior Anti-Corruption Legal Analyst – OCDE ; Corédacteur du rapport OCDE
11h00 Pause
11h15 – 12h45
Les enjeux de la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte
Définition du lanceur d’alerte ; canaux de signalement ; mesures de protection ; sanctions pénales ; diffusion de fausses informations
Modérateur :
• David CHILSTEIN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Participants :
• Grégoire GUINAND, Senior Advisor, MEDEF
• Audrey MORIN, Group Compliance Director - Schneider Electric
• Stéphane BONIFASSI, Avocat associé – Bonifassi avocats
• Julien ANDREZ, Avocat associé, Ayache ; créateur de la plateforme White Alert
13h00 – 14h30 Déjeuner
14h45 – 16h30
Enquêtes internes
L’augmentation des signalements (facilitateurs, tiers en relation) ;
La fin du canal interne préalable : repenser les dispositifs internes ?
Des enjeux accrus (protection de l’identité du lanceur d’alerte, présomption d’innocence des personnes mises en causes, mesures conservatoires et intérimaires…)
Modérateur :
• Mona Caroline CHAMMAS, Avocat associé, GOVERN&LAW
Intervenants :
• Xavier HUBERT, Directeur de l’Ethique et de la Compliance Groupe – ENGIE
• David PÈRE, Avocat associé - ADDLESHAW GODDARD
• Eric SEASSAUD, Avocat associé, SQUAIR
• Jean-Baptiste SIPROUDHIS, ancien Directeur Ethique Groupe – THALES, Associé - FINNEGAN
16h30 Pause
16h45 – 18h00
Actualité des Contrôles AFA : bilan et perspectives
Les contrôles en 2021 ; Les signalements art. 40 ; Les CJIP
Modérateur :
• Eric SEASSAUD, Avocat associé, SQUAIR
Intervenants :
• Hélène BONNET, Group Chief Compliance Officer – EUTELSAT
• Salvator ERBA, Sous-Directeur du Contrôle – AFA
• Fabien GANIVET, Avocat associé - DLA Piper
• Jonathan MATTOUT, Avocat associé – HERBERT SMITH FREEHILLS
18h00 – 18h30 : Propos conclusifs
Michel SAPIN, Ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Avocat – FRANKLIN