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Colloque
Onzièmes rencontres de procédure civile : Le juge civil, un juge d’instruction ?
Organisées par
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
et
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS),
l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ)
Grande Chambre de la Cour de cassation
Vendredi 2 décembre 2022
08h30 : Accueil des intervenants
09h00 : Allocution d'ouverture
Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation
09h10 : Entrée en matière
Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
09h10 : Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive
Xavier LAGARDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)
Xavier LAGARDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)
I. L’obtention des preuves civiles
Table ronde présidée par Cécile CHAINAIS, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
Table ronde présidée par Cécile CHAINAIS, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
09h30 Eclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d’instruction in futurum
Agnès MARTINEL, Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile
Agnès MARTINEL, Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile
Françoise JOLLEC, conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
09h45 : Regards sur la preuve dans le procès civil
Dominique GAILLARDOT, Premier avocat général
10h00 : L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe de recherche Louis Josserand)
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe de recherche Louis Josserand)
10h20 : Échanges
10h40 : Pause
II. L’évaluation des preuves civiles
Table ronde présidée par Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Table ronde présidée par Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
11h00 : L’administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
François ANCEL, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris
François ANCEL, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris
11h15 : La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives
François MOLINIE, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
François MOLINIE, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
11h30 : L’évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives
Michael STÜRNER, Professeur à l’Université de Constance
Michael STÜRNER, Professeur à l’Université de Constance
11h50 : Échanges
12h10 : Propos conclusifs
Etienne VERGES, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques).
Etienne VERGES, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques).
12h30 : Clôture des travaux
Inscription obligatoire : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/11e-rencontres-de-procedure-civile
Colloque diffusé en direct puis accessible en différé sur le site Internet de la Cour de cassation, YouTube, Twitter et Facebook