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Colloque

Onzièmes rencontres de procédure civile : Le juge civil, un juge d’instruction ?

Organisées par
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
et
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS),
l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ)


Grande Chambre de la Cour de cassation
Vendredi 20 mai 2022

 

08h30 : Accueil des intervenants

09h00 : Entrée en matière
Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
 
09h10 : Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive
Xavier LAGARDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)
 
I. L’obtention des preuves civiles
Table ronde présidée par Cécile CHAINAIS, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
 
09h30 Eclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d’instruction in futurum
Agnès MARTINEL, Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile

09h45 : Regards sur la preuve dans le procès civil
Dominique GAILLARDOT, Premier avocat général
 
10h00 : L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe de recherche Louis Josserand)
 
10h20 : Échanges
 
10h40 : Pause
 
II. L’évaluation des preuves civiles
Table ronde présidée par Bruno PIREYRE, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
 
11h00 : La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives
François MOLINIE, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
 
11h15 : L’administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
François ANCEL, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris
 
11h30 : L’évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives
Michael STÜRNER, Professeur à l’Université de Constance
 
11h50 : Échanges
 
12h10 : Propos conclusifs
Etienne VERGES, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques).
 
12h30 : Clôture des travaux

Inscription obligatoire à l’adresse suivante : nathalie.sacksick@univ-paris1.fr
 
Colloque diffusé en direct puis accessible en différé sur le site Internet de la Cour de cassation, YouTube, Twitter et Facebook