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Colloque
Le recouvrement de l’imposition
PROGRAMME LE RECOUVREMENT DE L'IMPOSITION ORGANISÉ PAR LE SOFFIP
Jeudi 7 avril
La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un
organe non étatique ? Le temps présent (I)
Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?
Le coût du recouvrement
Vendredi 8 avril
La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Le temps passé (II)
Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ?
Les voies de droit en cas de non-recouvrement de l’imposition
Renseignement et inscription : SOFFIP@univ-paris1.fr