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Colloque

Le recouvrement de l’imposition

PROGRAMME LE RECOUVREMENT DE L'IMPOSITION ORGANISÉ PAR LE SOFFIP

Jeudi 7 avril

La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un
organe non étatique ? Le temps présent (I)

Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ?

Le coût du recouvrement

Vendredi 8 avril

La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Le temps passé (II)

Le recouvrement : vers de nouveaux modèles ?

Les voies de droit en cas de non-recouvrement de l’imposition

 

Renseignement et inscription : SOFFIP@univ-paris1.fr

 

Programme complet