Les rencontres de droit des contrats
Les rencontres de droit des contrats ont pour ambition de perpétuer le dialogue entre l’Université et la Cour de cassation, entre l’École et le Palais. Ce rendez-vous annuel permettra d’inscrire dans la durée cet échange qui profite tant aux praticiens qu’aux théoriciens du droit. Le droit des contrats, objet de ces rencontres, renvoie tant au droit commun des contrats qu’au droit des contrats spéciaux. Ce dialogue se déclinera en quatre temps : Un premier volet sera consacré à l’exploration d’un panorama jurisprudentiel de l’année écoulée. Cette démarche globale et transversale prendra la forme d’une table ronde d’universitaires et de magistrat, conseiller, avocat général ou référendaire. Un échange avec la salle permettra de confronter les analyses. Un deuxième volet se rapportera aux questions fondamentales qui traversent notre droit des contrats. Plusieurs thèmes méritent une attention particulière, souvent dans une approche plus prospective. Le droit des contrats confronté à la crise sanitaire sera la première thématique abordée. Un troisième volet portera sur le temps des réformes. La Cour de cassation est un lieu de débats et est force de propositions. Cet échange avec les spécialistes du droit des contrats permettra d’adopter à l’égard des projets en cours une démarche constructive. Un quatrième et dernier volet abordera dans une approche prospective la place du droit des contrats face aux problématiques environnementales.
Responsables scientifiques :
Pascal CHAUVIN, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
8 heures 45 : Accueil des participants
9 heures : Allocution de bienvenue 9 heures 15 Propos introductifs Pascal CHAUVIN, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
9 heures 30 : Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation
Modérateur : Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Bernard CHEVALIER, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Xavier SERRIER, Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Valérie CHAMP, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Paul CHAUMONT, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation Blandine
MALLET-BRICOUT, Avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Alain BENABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Emmanuelle TRICHET, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Muriel FABRE-MAGNAN, Professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les arrêts sélectionnés
La licéité du contrat :
Revirement et application immédiate : pas de droit acquis à une jurisprudence figée, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 19-25749
L’avenir de « Nemo auditur… » et honoraires de l’avocat, Cass. 1re civ., 17 février 2021, n° 19-22234
La convention d’assistance bénévole : du neuf avec du vieux ?
Convention d’assistance bénévole et responsabilité, Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-20179
Convention d’assistance bénévole et imprudence, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-20331
Le contentieux relatif à la prescription :
Prescription et défaut d’application immédiate d’une modification de la jurisprudence, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 20-12520
Point de départ de la prescription et prêt d’argent, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-16031
L’efficacité de la mise en demeure : Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 19-20.680 ; Cass. 1re civ., 10 nov. 2021, n° 19-24386
La condition suspensive : vision transversale :
Réalisation de la condition suspensive et commencement d’exécution, Cass. 1re civ., 19 janvier 2021, n° 20-20467
Condition suspensive non réalisée et recours de la caution qui a payé la dette, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 19-17200
Florilège sur les clauses abusives : Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 18-24297; ss. 1re civ., 16 juin 2021, n° 20-12154 ; Cass. 1re civ., 2 février 2022, n° 20-22938 ; Comp. Cass. 3ème civ., 19 janvier 2022, n° 21-11095
Gérer l’imprévu : La force majeure, Cass. 1re civ., 25 nov. 2020, n° 19-21060
Quasi-contrat :
Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-19.728, B : JurisData n° 2022-001151 : gestion d’affaires ; Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-19.000 : JurisData n° 2021-002676 : enrichissement injustifié et droit transitoire ; Cass. 1re civ., 16 septembre 2020, n° 18-25.429 : paiement indu
Le contrat d’entreprise : Droit des contrats et droit des biens, Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-13.552
La preuve : Civ. 1re, 23 juin 2021, n° 19-13.350 : art. 145 CPC et clause compromissoire; Civ. 1, 15 sept. 2021, n° 20-11939 : expertise privée et principe de corroboration
11 heures 45 : Droit des contrats et crise sanitaire
Modérateur : Rémy LIBCHABER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
Daniel BARLOW, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Thibaud d’ALES, Avocat à la Cour
Xavier PERNOT, Avocat à la Cour
12 heures 30 : Déjeuner libre
14 heures : Projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le corps et l’esprit
Intervenants :
Yves MAUNAND, Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15 heures 30 : Demain : Droit des contrats et problématiques environnementales
Intervenants :
Françoise NESI, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Laurence ABGRALL, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h45 : Clôture
Les colloques et conférences organisés par la Cour de cassation sont diffusés en direct puis accessibles en différé sur son site internet, Youtube, Twitter et Facebook.