RENCONTRES DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Sous la coordination scientifique de Christophe Vernières le département droit de la famille et patrimoine organise le 19 juin de 09h00 à 17h00 un colloque à la Cour de cassation 

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RENCONTRES DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

 

Cour de cassation

chambre criminelle

19 juin 2023

 

Sous la coordination scientifique de Christophe VERNIERES

 

Inscriptions : Rencontres de jurisprudence autour du droit patrimonial de la famille - Cour de cassation

 

9h : accueil

9h15 : propos d’ouverture - Pascal Chauvin, président de la première chambre civile

 

Président de séance

Pascal Chauvin, président de la première chambre civile

 

9h30 – 10h30 : La contribution aux charges de la vie conjugale

Isabelle Dauriac, professeur à l’université Paris Cité

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire

Laurent Poulet, avocat aux Conseils

Nathalie Couzigou-Suhas, notaire

 

Discussion avec la salle

11h – 12h : Les prescriptions en droit des successions et des libéralités

Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

Nathalie Auroy, conseiller doyen

Alain Bénabent, avocat aux Conseils

Jean-François Sagaut, notaire

 

Discussion avec la salle

 

 

Président de séance

Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

 

14h – 15h : La réduction en valeur des libéralités

Bernard Vareille, professeur émérite de l’université de Limoges

Dorothée Dard, conseiller

Gilles Bonnet, notaire

 

Discussion avec la salle

15h30 – 16h30 : La procédure du partage judiciaire

Christophe Vernières, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller

Hélène Poivey-Leclercq, avocat

 

Discussion avec la salle

16h45 : Propos conclusifs

Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

 

17h : Fin des rencontres