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Séminaire

Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ?

CYCLE DE SEMINAIRES DE DROIT PENAL COMPARE

Sous la direction scientifique de :

Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Maxime Lassalle, Maître de conférences à l’Université de Dijon

Co-organisation par la section de droit pénal de la Société de législation comparée (SLC)

 

 

Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants :

comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ?

 

1er juin 14h30 - Amphi Sainte-Barbe

4 rue Valette 75005 Paris

 

Inscription obligatoire : irjs@univ-paris1.fr

 

Ouverture

Jean-François Bohnert, Procureur national financier

Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

 

Table ronde 14h45-15h45

Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants :

une articulation à repenser en droit pénal français

 

Caroline Joly, avocate, cabinet Baro Alto

Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

François Rousseau, professeur à l’Université de Nantes

 

Discutants :

Jean-François Bonhert, Procureur national financier

Antoine Maisonneuve, avocat, cabinet Maisonneuve

Sébastien Schapira, avocat, cabinet Schapira et associés

 

 

Seconde table ronde 16h-17h30

Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants :

une articulation à repenser à la lumière du droit pénal comparé

Italie : Luca Luparia, professeur à l’Université de Milan

Espagne : Adan Nieto, professeur à l’Université de Castille-La Manche

Marta Muñoz de Morales Romero, professeur assistant à l’Université de Castille-La Manche

Suisse : Xavier Pin, professeur à l’Université de Lyon III

Etats-Unis d’Amérique : Maxime Lassalle, maître de conférences à l’université de Bourgogne

Belgique : Vanessa Franssen, Professeur à l’université de Liège

 

 

Conclusions

Luca Luparia, professeur à l’Université de Milan

Jean-François Bohnert, Procureur national financier

 

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