Troisième cycle de conférences "L'avenir de la garantie légale de conformité"

Lors de la conférence finale du cycle sur l'avenir du droit des contrats, le Professeur Jean-Denis Pellier interviendra sur le thème "L'avenir de la garantie légale de conformité", le jeudi 9 novembre à 14h.

Organisée par le département CRCA, la conférence aura lieu en salle des séminaires de l'IRJS, 4 rue Valette, 2ème étage, 75005 Paris.

Elle sera également retransmise par Zoom. Le lien de connexion sera communiqué après l'inscription.

En France, la garantie légale de conformité dans les ventes aux consommateurs, dont le domaine ne cesse de s’étendre, coexiste avec un droit commun de la vente déjà très protecteur des intérêts de l’acheteur. Or, ce dernier, dès lors qu’il est consommateur (ou non-professionnel), dispose d’une option entre les deux garanties, si bien que la question de l’avenir de la garantie légale de conformité se pose, tout particulièrement à l’heure où une réforme du droit de la vente s’annonce. La réflexion, menée à la lumière du droit positif et prospectif, permet de faire apparaître que la garantie légale de conformité du Code de la consommation n’est pas encore dépassée, dans la mesure où elle conserve certains avantages par rapport au droit commun, mais l’évolution de celui-ci pourrait bien assombrir l’avenir de celle-là.

Date : 9 Novembre 2023

Heure : de 14h à 16h

Lieu : Salle des séminaires, IRJS, 4 rue Valette, 75005