Publications
Ouvrages des membres du SERDEAUT
Publications des membres du SERDEAUT
"Covid-19 : un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du toursime - A propos de l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020", Christophe Lachièze, JCP G 2020, 483
"Covid-19 : Une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture - A propos de l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020", Christophe Lachièze, JCP G 2020, 689
"Le régime particulier des travaux dans le bail hôtelier", Christophe Lachièze, Juristourisme 2020, n°231, page 29
Notes de jurisprudence de Christophe Lachièze :
"La garantie financière des agents de voyages profite exclusivement aux clients finaux", note ss. Civ. 1, 20 février, AJ Contrat, 2020, page 155
"Conditions de la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol des effets du voyageur", note ss Civ. 1, 23 septembre 2020, AJ Contrat, 2020
"Qui doit réhabiliter les friches industrielles "oubliées" ?", Mathilde Vervynck, comm. CE, 13 novembre 2019 n°416860, 2020, page 291
Dossier consacré à l'évaluation environnementale, dirigé par Mathilde Vervynck et Laetitia Santoni, Opérations Immobilières, le Moniteur, n°124-125, avril 2020
"La protection de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières", Mathilde Vervynck, Dalloz Actualité, 14 mars 2020
"Conséquences de la connaissance de l'ancien usage d'un terrain par le maître d'ouvrage lors de la découverte tardive d'une pollution", Mathilde Vervynck, comm. Civ. 3ème, 7 mars 2019, n°17-28.536., AJDI 2019 page 713 (co-écrit avec Thibaut Geib).
"Le consentement du contribuable : le consentement à l'impôt" - Solange Darrigo, Consentement et droit public, éditions de l'Harmattan, collection Logiques juridiques, 2020
Actes du colloque : "Exposition universelle et droit public" - Revue Droit et Ville n°85 Septembre 2018
Les enjeux actuels du droit des éoliennes terrestres et en mer. Présentation - Jean-Charles Rotoullié, RDI n°9 Septembre 2018
Les contraintes juridiques entourant l'implantation d'éoliennes terrestres et maritimes - Pauline Marcantoni, RDI n°9 Septembre 2018
Les contraintes juridiques entourant la mise en service des éoliennes terrestres et maritimes - Jean-Charles Rotoullié, RDI n°9 Septembre 2018
Décentralisation : "la liberté" touristique des communes en péril ? - Alice Fuchs novembre 2014
Étude sur "Les dérogations dans la directive Habitats et l'interprétation de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement (novembre 2014)
Foncier public et production de logements - quelles alternatives ? La Gazette des Communes - Cahier détaché n° 13/2119 du 26 mars 2012
L'application de la loi PLM à Paris. Rapport d'études La Gazette des communes- Cahier détaché n° 2 - 29/2135 du 23 juillet 2012
La planification de secteur dans les pays européens - Yves Jegouzo
L'influence de l'intégration européenne sur le droit de l'environnement - Yves Jegouzo
La participation du public. Incidences d'un principe de portée internationale sur le droit français de l'urbanisme et de l'environnement - Yves Jegouzo
Les parcs naturels régionaux français - Un exemple de juridicisation des politiques de développement durable - Yves Jegouzo
Valorisation des berges de la Seine et droit des sols - Jean-Philippe Brouant
Droit européen et croissance verte - Alice Fuchs-Cessot
Intercommunalité et tourisme - Alice Fuchs-Cessot
Les enjeux liés à l'organisation des acteurs institutionnels du tourisme - Alice Fuchs-Cessot
Les hébergements touristiques - précisions juridiques - Laurence Jegouzo
La décentralisation et le tourisme - Laurence Jegouzo
Décarboner l'Union européenne pour la relancer - Christophe Sanson
Tourisme et planification spatiale - Frédéric Rolin
Le projet de "Métropole de Paris" : nouvel ajout au "mille feuilles territorial" ou structure pertinente pour la gouvernance du Grand Paris - Frédéric Rolin
La crise du capitalisme est-elle une crise du libéralisme ? - Vincent Valentin
Publications dans le cadre du contrat passé entre le SERDEAUT et le Royaume de la Thaïlande "Droit relatif aux élections et à l'exercice des pouvoirs politiques"
Les différentes contributions ci-dessous ont été réalisées dans le cadre du contrat passé entre le SERDEAUT et le Royaume de la Thaïlande sur "Le droit relatif aux élections et à l'exercice des pouvoirs politiques" :
Les emplois publics supérieurs - le spoil system à la française version française - version thaïlandaise - Xavier Dupré de Boulois
Le financement de la vie politique version française - version thaïlandaise - Norbert Foulquier
La théorie des circonstances exceptionnelles version française - version thaïlandaise - Norbert Foulquier
Le contentieux électoral en France - Alice Fuchs-Cessot
La responsabilité pénale des fonctionnaires - Laurence Jegouzo
Introduction au système politique français - version française - version thaïlandaise - Yves Jegouzo
Le droit électoral français - Frédéric Rolin
La responsabilité des gouvernants et du chef de l'Etat version française - version thaïlandaise - Dominique Rousseau
Le juge pénal et les affaires sensibles - Guillaume Tusseau
La notion de démocratie et le pouvoir judiciaire version française - version thaïlandaise - Vincent Valentin
Publications de Norbert Foulquier :
Comment caractériser le droit de l'urbanisme français après la loi SRU. Une analyse historique du droit contemporain de l'urbanisme - Norbert Foulquier
L'exotisme de la juridiction ministérielle : le Gouverneur des colonies. Les origines lointaines du droit administratif français - annexe Norbert Foulquier
Une autre histoire de la zone des cinquante pas géométriques, Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle, 2020.
Grande Brière Mottières, propriété collective de ses habitants : histoire d’un mythe, avec F. Rolin, colloque EHESS, « Rural History 2019, 4e conférence biennale de l’European Rural History Organisation, 10 sept. 2019, à paraitre.
La loi ELAN et la procédure de concertation, Complément Urbanisme – Aménagement juill. 2019
La participation du public : une procédure pleine de défauts et pourtant…, Complément Urbanisme – Aménagement oct. 2019
Les premières formes de participation du public à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de l’enquête (publique), colloque Le Centenaire de la loi Cornudet, 27 nov. 2019, à paraitre à la RHFD.
La consistance des droits des occupants du domaine public. Journée en hommage à E. Fatôme, RFDA 2020.
L'affectataire du domaine public, un inconnu du code général de la propriété des personnes publiques, Mélanges François Colly, 2020.
Publications de Louis de Redon :
La sobriété au service du développement durable, 2020, Pacte Civique, ouvrage collectif, in press – Louis de Redon
Le droit forestier américain face aux enjeux du développement durable, 2020, Actes du colloque « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », AgroParisTech & Université Paris Sud, in press – Louis de Redon
Personnalité v. Patrimoine commun : face à face juridique pour la protection de la nature, Société Française d’Écologie (SFE) - Louis de Redon, 2020
Biodiversité : l'agence est morte... vive l’office ! étude, Énergie- Env. - Infrastructures, LexisNexis – Louis de Redon, 2019
King Oil – Slavery v. fossil fuel: defending the indefensible, Opinion, International Journal of Environmental Studies, Routledge – Louis de Redon, 2019
Climat judiciaire et protection de l'environnement : pas de risque de surchauffe, étude, Énergie- Env. - Infrastructures, LexisNexis – Louis de Redon, 2019
Un projet de loi pour fusionner l’AFB et l’ONCFS, veille, Énergie- Env. - Infrastructures, LexisNexis – Louis de Redon, 2019
Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : enjeux juridiques, dossier « Glyphosate », Énergie - Env. - Infrastructures, LexisNexis – Louis de Redon & al, 2018
Publications dans le cadre du contrat Droit au logement opposable (DALO)
Les différentes contributions ci-dessous ont été réalisées dans le cadre du contrat de recherche "Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable" financé par le Conseil régional d'Ile-de-France :
"La perception par les associations de leur rôle dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable" - Oriane-Jill AOUST
"Recours visant à appuyer la construction de logements sociaux" - Jean-Philippe BROUANT
"L'utilisation des différentes procédures de référé pour la mise en oeuvre du droit au logement devant le juge civil"- Meryem DEFFAIRI
"L'utilisation des différentes procédures de référé pour la mise en oeuvre du droit au logement - contentieux administratif" - Meryem DEFFAIRI
"L'action des associations en matière de droit au logement devant les juridictions administratives (hors dalo)" - Meryem DEFFAIRI
"L'action des associations en matière de droit au logement devant les juridictions civiles (hors dalo)" Meryem DEFFAIRI
"Les associations agrées et le droit au logement" - Meryem DEFFAIRI
"Les associations, la défense du droit au logement et l'action civile devant le juge pénal" - Meryem DEFFAIRI
"Note sur les enjeux juridiques liés au refus de prêter le concours de la force publique en matière d'expulsion locative" - Meryem DEFFAIRI
"Quelle est l'influence des associations comme la fondation Abbé Pierre sur la jurisprudence de la loi DALO" - Charlotte JARRET"
"La mobilisation possible du droit de la consommation au profit des demandeurs DALO" - Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD schéma 1 - schéma 2 - schéma 3 - schéma 4
"Le préjudice moral" - Marta TORRE-SCHAUB
"L'action de groupe" - Marta TORRE-SCHAUB