Livres et chapitres récemment publiés

 

L'Institut Universitaire Varenne publie Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État, la thèse que Fanny Giansetto a soutenue le 18 octobre 2016 au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et qui lui avait valu le grade de docteure en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Constatant dans une première partie la difficulté de remédier aux insuffisances du volet juridictionnel du traitement de l'insolvabilité de l'État, l'auteure étudie dans la seconde partie de sa thèse le volet matériel de ce traitement : après avoir mis en évidence les imperfections des instruments contractuels et des règles qui leur sont applicables, elle décrit des mécanismes correcteurs efficaces (y compris dans le domaine de l'exécution), dont elle préconise l'utilisation.

 

Les Éditions Edward Edgar publient l'Encyclopedia of Private International Law, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Jürgen Basedow, Giesela Rühl, Franco Ferrari, et Pedro de Miguel Asensio, qui réunit les contributions de 195 auteurs, parmi lesquels Mathias Audit (professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et co-directeur du SERPI), Gilles Cuniberti (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université de Luxembourg), Louis d’Avout (professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Bénédicte Fauvarque-Cosson (professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Pietro Franzina (maître de conférences à l'Université de Ferrare), Samuel Fulli-Lemaire (aujourd'hui docteur de l'Université Panthéon-Assas Paris II), Caroline Kleiner (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Strasbourg), Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris).

 

Les Éditions Hart publient Cross-Border Litigation in Europe, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, et Burcu Yüksel, qui réunit des contributions de tous les Etats membres de l'Union européenne. La partie française de l'ouvrage a été rédigée par Horatia Muir Watt (ancienne co-directrice du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à Sciences-Po Paris), Sabine Corneloup (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université Panthéon-Assas Paris II), Laurence Usunier (ancienne enseignante-chercheuse du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeure à l'Université de Cergy-Pontoise), Didier Boden (maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et enseignant-chercheur au SERPI), Jeremy Heymann (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université Lumière Lyon 2) et David Sindres (ancien enseignant-chercheur du SERPI, à l'époque CERPI, et aujourd'hui professeur à l'Université d'Angers).

 

Les Éditions Hart publient Constructing the Person in EU Law. Rights, Roles, Identities, un ouvrage collectif écrit sous la direction de Loïc Azoulai (Sciences Po Paris), Ségolène Barbou des Places (IREDIES) et Étienne Pataut (co-directeur du SERPI), qui réunit les actes du séminaire conjointement organisé en 2012-2013 par les européanistes de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES, SERPI et DDS). En plus des trois coordinateurs, les contributeurs de cet ouvrage sont Floris de Witte (London School of Economics), Alexander Somek (Université de Vienne), Marco Dani (Università di Trento), Damian Chalmers (London School of Economics), Daniel Thym, Dimitry Kochenov, Charlotte Beaucillon, Stephen Coutts (Dublin City University), Sophie Robin-Olivier (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris Nanterre), Anne-Marie Leroyer (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et Hans-Wolfgang Micklitz (Institut Universitaire Européen).

 

Les Éditions de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne publient, dans la collection «Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc» (volume 72) les actes du séminaire annuel du SERPI en 2014-2015, L'identité à l'épreuve de la mondialisation. Sous la direction d'Étienne Pataut et de Sylvain Bollée, co-directeurs du SERPI, l'ouvrage réunit les contributions de Mathias Audit (identité génétique), Didier Boden (appartenance à un prétendu groupe ethnique), Sylvain Bollée (avant-propos), Sabine Corneloup (identité nationale et européenne), Marie Cornu (biens culturels), Roula El-Husseini Begdache (identité religieuse), Bernard Haftel (identité sexuelle), Jeremy Heymann (identité nationale et européenne), Caroline Kleiner (biens culturels), Anne-Marie Leroyer (identité sexuelle), Horatia Muir Watt (Introduction), Valérie Parisot (autochtonie), Étienne Pataut (avant-propos), Judith Rochfeld (identité numérique) et Elsa Supiot (identité génétique).

 

 

Les Éditions Larcier publient Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois, la thèse de Sarah Laval, docteure en droit du SERPI (IRJS, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014), agrégée des Facultés de Droit, Professeure à l'Université du Littoral Côte d'Opale (2017). Les principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoignent d’une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l’importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. En s’appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou la méthode des lois de police, le présent ouvrage propose d’opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, et de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers. Pour les autres contrats, il suggère d’adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.

 

 

Les éditions Eleven publient CISG and Latin America : Regional and Global Perspectives, un ouvrage collectif consacré à la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises, publié sous la direction d'Ingeborg Schwenzer (Université de Bâle), Cesar A. Guimarães Pereira (São Paulo) et Leandro Tripodi (Curitiba). Parmi les nombreux contributeurs on compte Didier Boden, maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbone (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et chercheur au SERPI, Alberto do Amaral Júnior (Universidade de São Paulo), Umberto Celli Júnior (Universidade de São Paulo) et Lígia Espolaor Veronese (Universidade de São Paulo), José Angelo Estrella Faria (UNIDROIT), Luciano Benetti Timm (São Paulo), Carolina Hess Almaleh (São Paulo), Sabrina Raabe de Sá (São Paulo), Edgardo Muñoz (Guadalajara), Sieg Eiselen (Johannesburg), Bianca Mueller (Wellington), Petra Butler (Victoria).

 

 

Les Éditions LexisNexis publient un commentaire de la Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le dernier ouvrage d'Olivier Deshayes, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, de Thomas Génicon, Professeur à l'Université Rennes 1, et d'Yves-Marie Laithier, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au sein du département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales » (SERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). L'ouvrage présente l'état du droit positif résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques.

 

Les Éditions Dalloz publient la 5ème édition de l'ouvrage de Mme la professeure Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université de Paris-Saclay, ancienne enseignante-chercheuse du SERPI (à l'époque : CERPI) : Droit international privé (cours et travaux dirigés). Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extra-patrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

 

 

Les Éditions Lextenso-LGDJ publient la 3ème édition du précis de Droit du commerce international et des investissements internationaux des Professeurs Sylvain Bollée, Mathias Audit et Pierre Callé. Traditionnellement présentés comme distincts et abordés comme tels, le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers n'en sont pas moins étroitement liés : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Le 10 octobre 2015, la 1ère édition de cet ouvrage a reçu le Prix du livre juridique 2014 lors du 7ème Salon du Livre juridique organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des Juristes.

 

 

Les Éditions Dalloz publient la 2ème édition de l'ouvrage de Mme la professeure Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université de Paris-Saclay, ancienne enseignante-chercheuse du SERPI (à l'époque : CERPI) et de Mme Estelle Gallant, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignante-chercheuse du SERPI : Les Grands textes de droit international privé. Ce recueil contient, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exception des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).

 

 

Les éditions LGDJ-Lextenso publient, dans la collection Bibliothèque de droit privé, La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois, la thèse de doctorat écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) par Clotilde Camus, qui analyse les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica.

 

Le Comité français de droit international privé publie ses travaux pour les années 2012-2014. Au sommaire : (1) Olivier CACHARD, Les conventions uniformes régissant les transports internationaux et les règles de droit international privé de l’Union européenne : symbiose, indifférence ou rejet ?— (2) Table ronde sur les innovations du règlement Bruxelles I refondu : Étienne PATAUT, Le domaine spatial des règles de compétence ; Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Les conflits de procédures ; Françoise MONÉGER, La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers ; Fabienne JAULT-SESEKE, L'appréhension de la responsabilité des groupes de sociétés par le droit international privé : l’exemple du droit du travail et du droit de l’insolvabilité. — (3) Maxi SCHERER, Les effets des jugements étrangers relatifs aux sentences arbitrales. — (4) Guido CARDUCCI, Acquisition a non domino, prescription acquisitive, possession vaut titre, conflit mobile et circulation d’une res extra commercium. — (5) Pierre VÉRON, Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (aspects de droit international privé). — (6) Sylvain BOLLÉE, La gestation pour autrui en droit international privé. — (7) Stefania BARIATTI, Critères de compétence européens et domaine de la compétence territoriale des juridictions nationales.

 

Les éditions Lextenso publient Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI). Couvrant les domaines du droit international privé, de l'histoire du droit, du droit de l'arbitrage, de la philosophie du droit et du droit transitoire, ce Liber amicorum, qui réunit les contributions de B. Ancel, J.-P. Ancel, B. Audit, M. Audit, M. de Boisséson, S. Bollée, B. Bourdelois, P. Callé, D. Chilstein, S. Clavel, Th. Clay, D. Cohen, S. Corneloup, L. Chr. Delanoy, B. Fauvarque-Cosson, D. Foussard, E. Gaillard, E. Gallant, H. Gaudemet-Tallon, H. Grigera Naón, M. Henry, V. Heuzé, J.-M. Jacquet, Ch. Jarrosson, M.-N. Jobard-Bachellier, C. Kessedjian, P. Kinsch, C. Kleiner, Fr. Knopfler, M. Laazouzi, P. Lagarde, Ph. Leboulanger, S. Lemaire, Y. Lequette, É. Loquin, A. Mezghani, J. Morel-Maroger, A. Mourre et J. Fouret, H. Muir Watt, J.-Cl. Najar, M.-L. Niboyet, W. W. Park, É. Pataut, J. Pellerin, Fr. Perret, Ph. Pinsolle, G. Pluyette, J.-B. Racine, L. G. Radicati di Brozolo, A. S. Rau, B. Remy, M. Rubino-Sammartano, Chr. Seraglini, E. Silva Romero, H. Synvet, A. Tenenbaum et P. de Vareilles-Sommières, est complété par un second volume, intitulé Choix d'articles de Pierre Mayer. 

 

 

Les éditions Brill publient le tome 371 du Recueil des Cours de l'Académie de Droit international de La Haye. Le volume comporte la conférence inaugurale de la session de 2014, «La méthode de la reconnaissance est-elle l’avenir du droit international privé ?», prononcée par M. Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et fondateur du SERPI (à l'époque : CERPI). Dans le même volume est publié «L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère», le cours donné lors de la session de 2009 par M. Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au SERPI.

 

Les éditions Odile Jacob publient La Nationalité en déclin, un essai du Professeur Étienne Pataut, co-directeur du SERPI. En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d’accès. On se demande, par exemple, s’il faut modifier les règles d’octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d’autres moyens encore. De tels débats ne passent-ils pas à côté de l'essentiel, à savoir l'inexorable déclin des effets de la nationalité en France et en Europe (droit de vote, détermination par la loi française des conditions de fond de la célébration du mariage d'un Français, etc.) ? L'objet de l'ouvrage est de décrire ce déclin, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l'État.

 

 

L'Institut Universitaire Varenne publie La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne, la thèse de doctorat écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) par Antonio Marzal Yetano, qui analyse le principe de proportionnalité à partir du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions relatives aux libertés de circulation. D'une part, cet examen permet de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel, matériel et institutionnel. D'autre part, le principe de proportionnalité étant un miroir particulièrement apte à refléter la culture juridique de l'Union, cet examen permet aussi d'identifier les traits caractéristiques de cette culture.

 

Les Éditions Lextenso publient le recueil de textes fondamentaux du droit international privé du Professeur Vincent Heuzé, ancien directeur du SERPI (à l'époque: CERPI). Les ambitions de ce recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises: extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français, les règlements européens uniformisant le DIP des États membres, Conventions de La Haye ratifiées par la France, etc.

 

Les éditions Juruá publient un ouvrage collectif brasiliano-italiano-français de droit international privé et public placé sous la direction des professeurs Luiz Olavo Baptista (USP), Larissa Liz Odreski Ramina (Unibrasil) et Tatyana Scheila Friedrich (UFPR), Direito Internacional Contemporâneo. Parmi les nombreux contributeurs, on compte Alberto do Amaral Júnior (USP), Didier Boden (SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Eduardo Biacchi Gomes (Unibrasil), Jeremy Heymann (SERPI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Horatia Muir Watt (Sciences Po Paris, ancienne directrice du SERPI —à l'époque : CERPI—), Gian Paolo Romano (Genève), Arno Dal Ri Júnior (UFSC), Nadia de Araujo (PUC-Rio), Umberto Celli (USP), Emmanuel Decaux (Paris 2).

 

 

L'Atelier national de reproduction des thèses publie Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne. Étude de fédéralisme comparé, la thèse de doctorat écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) par Bram van der Eem. Le contexte fédéral, en Europe et aux États-Unis, conduit premièrement à un encadrement constitutionnel du contenu des règles de droit international privé que les États membres ou le législateur européen adoptent, et par là même des compétences normatives des États membres. Du contexte altéré résulte deuxièmement une transformation de la fonction même des règles de droit international privé : répartir les compétences entre États membres. L'attribution de compétence à l'Union en matière de droit international privé l'a, de plus, investi d'une fonction systémique : la configuration du système législatif de droit international privé européen détermine la forme de compétition législative entre États membres et leur aptitude à produire des externalités législatives.

 

La Société de législation comparée publie le 33ème volume de la collection de l'Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS UMR 8103). Le volume, dirigé par Ruth Sefton-Green et Laurence Usunier, est intitulé La concurrence normative. Mythes et réalités. Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France et dans d’autres pays. Objet d’une abondante littérature, il s’est progressivement imposé comme l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s’était initialement développé. L’avènement de ce «paradigme compétitif» interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L’objet du présent ouvrage, issu d’un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l’UMR de droit comparé de Paris, est d’analyser l’émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d’abord les conditions d’existence des phénomènes de concurrence normative, avant d’étudier les conséquences de leur développement et l’encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l’ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l’idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel.

 

 

Les Éditions de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne publient, dans la collection « Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc » (volume 48) la thèse que Mme Valérie Parisot a écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) : Les conflits internes de lois. Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d’un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou à différentes catégories de personnes, en raison de leur appartenance à une communauté (conflits interpersonnels). Remédiant à l’absence d’une étude générale des conflits internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifiés et en propose un traitement d’ensemble original. Après avoir identifié les données des conflits internes, en démontrant leurs affinités avec les conflits internationaux, il révise les classifications traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu’ils soient tranchés par le juge de l’État plurilégislatif directement concerné ou qu’ils soient réglés par le juge d’un autre pays.

 

 

Comme suite donnée à l'attribution du Prix de La Haye pour le droit international, le 21 septembre 2011, au Professeur Paul Lagarde, fondateur du SERPI (à l'époque: CERPI), un colloque s'est tenu à La Haye, sous sa direction, le 18 janvier 2013, sur la reconnaissance des situations en droit international privé. Les actes de ce colloque viennent de paraître chez Pedone. En plus du Professeur Lagarde, les contributeurs sont Pierre Mayer, ancien directeur du SERPI (à l'époque: CERPI), Horatia Muir Watt (Institut d'Études Politiques de Paris, ancienne co-directrice du SERPI —à l'époque : CERPI—), Patrick Kinsch (Université de Luxembourg), Catherine Kessedjian (Université Panthéon-Assas), Sylvain Bollée (co-directeur du SERPI), Hans van Loon (Conférence de La Haye), Charalambos Pamboukis (Université d'Athènes), Étienne Pataut (co-directeur du SERPI), Trevor Hartley (London School of Economics), Gian Paolo Romano (Université de Genève) et Jürgen Basedow (Max-Planck-Institut).

 

 

 

Les Éditions Dalloz publient la 10ème édition du manuel de droit international privé d'Yvon Loussouarn (†), de Pierre Bourel (†) et de Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur au sein du SERPI. L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers, en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration, nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions, etc.). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

 

 

Les Éditions de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne publient, dans la collection «Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc» (volume 43) les actes du séminaire commun que le Centre de recherche juridique sur la justice et le procès (CRJP) et le Département d'étude des relations privées internationales (DERPI, désormais SERPI) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne ont consacré pendant l'année 2011-2012, sous la direction des Professeurs Étienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland, aux Nouvelles formes de coordination des justices étatiques. Les autres contributeurs sont les Professeurs Pierre Mayer, Philippe Théry, Sandrine Clavel, Antoine Bolze, Marie-Laure Niboyet, Yves-Marie Serinet, Louis d'Avout, Soraya Amrani Mekki, Corinne Bléry et Pascal de Vareilles-Sommières.

 

Les éditions Eleven publient Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme, la thèse de doctorat écrite au sein du SERPI (à l'époque : DERPI) par Marie-Camille Pitton. L'entreprise internationale de l'unification du droit privé par le biais de conventions s'est heurtée au problème dit des interprétations divergentes. Ce problème devrait être résolu par une consultation des jugements étrangers par les juges, favorisant le développement d'interprétations uniformes des conventions. L'obligation de recourir aux jugements étrangers en tant qu'instruments de l'interprétation du droit conventionnel uniforme peut se réclamer de dispositions des conventions elles-mêmes, qui, le plus souvent, prescrivent de tenir compte de l'origine internationale du texte et de l'objectif d'interprétation uniforme.