Présentation détaillée du SERPI
Directeurs :
M. Mathias AUDIT et M. Étienne PATAUT
Domaine scientifique :
Les axes thématiques couvrent le droit international privé y compris le droit processuel et l'arbitrage, le droit du commerce international, le droit de la nationalité, des migrations et de la condition des étrangers, le droit social international et européen.
Principaux domaines d'expertise :
- Les théories générales et mécanismes généraux du droit international privé
- La compétence internationale des tribunaux
- Les règles de détermination de la loi applicable au fond
- Les règles matérielles spécialement conçues pour les relations internationales
- Le droit processuel international, notamment les conflits de procédures
- Les effets des jugements étrangers
- L'européanisation et les autres évolutions des sources du droit international privé
- L'arbitrage interne et international, notamment en matière d'investissements étrangers
- La circulation internationale des sociétés
- Le traitement de l'insolvabilité des États
- L'accès au territoire français, le droit de séjour et la reconduite à la frontière
- La condition des étrangers, notamment celle des réfugiés et des migrants ne souhaitant pas s'établir en France
- Le droit social international et européen (OIT, droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe et droit international privé en matière de travail salarié)
- Le droit de la nationalité française et de la citoyenneté européenne
L'équipe de recherche et ses réalisations :
Placé sous la direction des professeurs Étienne Pataut et Mathias Audit, le SERPI est l'équipe d'accueil du Master 2 recherche en droit international, spécialité droit international privé et droit du commerce international, créé en 1978, et des doctorants en droit international privé et droit du commerce international de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne.
Fondé par le Professeur Paul Lagarde, officieusement en 1971 et officiellement en 1990, sous le nom de Centre d'Étude des Relations Privées Internationales (CERPI), il est devenu le 13 juillet 2010 un département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), sous le nom de Département d'Étude des Relations Privées Internationales (DERPI). Le 15 janvier 2016, il a pris le nom de Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales (SERPI).
L’équipe de recherche comprend sept professeurs agrégés, deux maîtres de conférences et plus de quarante doctorants. De 2014 à 2018, vingt thèses de doctorat ont été soutenues.
Les chercheurs du SERPI travaillent au sein de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne «André Tunc». En outre, aux termes d'un accord de coopération avec l'Université Paris II Panthéon-Assas, ils ont accès à la salle-bibliothèque de droit international privé et de droit du commerce international du Centre Panthéon (salle 102), qui est administrée par l'Université Paris II Panthéon-Assas.
La première activité est l'encadrement des doctorants et des étudiants du Master 2 recherche, notamment par l'organisation fréquente, conjointement avec le Centre de recherche de droit international privé et de droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, de réunions au cours desquelles des chercheurs (jeunes docteurs, chercheurs étrangers, professeurs) exposent et soumettent à discussion le résultat de leurs recherches.
Le SERPI associe également à certaines de ses activités les étudiants du Master 2 professionnel en Arbitrage et droit du commerce international.
Rayonnement et attractivité de l'équipe :
Des relations étroites de coopération scientifique existent entre le SERPI et d'autres institutions : le Centro di Studi Giuridici Europei d'Urbino de l'Université "Carlo Bo" d'Urbino (Italie), le Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università degli Studi di Ferrara (Italie), et la Faculté de Droit de l'École des hautes études en sciences économiques de Moscou (EHESE, Université nationale de recherche).
Le SERPI accueille régulièrement des chercheurs invités venus d'Italie, du Brésil, de Russie, du Congo-Kinshasa, du Pérou, d'Espagne et du Japon, et des conférenciers venus de Chine, d'Angleterre, des États-Unis, du Brésil, d'Italie et de Belgique.
Les chercheurs du SERPI sont invités à animer des séminaires et à donner des cours et des conférences en Argentine, au Chili, au Brésil, au Pérou, en Colombie, au Congo-Kinshasa, en Égypte, en Chine, en Italie, en Roumanie, au Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, en Angleterre et à l'Académie de droit international de La Haye (1977, 1986, 1989, 2004, 2007, 2009, 2012, 2013, 2014).
Perspectives :
Le département souhaite consolider sa place parmi les principaux centres de droit international privé et du commerce international en Europe.
Le SERPI lance deux projets de recherche :
- Une recherche collective sur L'extraterritorialité.
- Une recherche appliquée sur Le régime international des sociétés et les «coquilles vides».