Comparaison du droit français et du droit roumain : Les contrats spéciaux

Cet ouvrage s’inscrit dans un partenariat entre l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d’un volume sur le régime des obligations, de deux volumes sur la responsabilité civile, et de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage est consacré au droit des contrats spéciaux.

On sait qu’en 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des contrats spéciaux. En droit français, deux avant-projets de réforme ont été proposés : celui de l’Association Henri Capitant et celui du groupe dirigé par Philippe Stoffel-Munck. Le Ministère pourra s’inspirer de l’un et de l’autre pour proposer la réforme du droit des contrats spéciaux, soit en une fois, soit contrat par contrat.

La comparaison du droit roumain récent, et du droit français en devenir se révèle dès lors très instructive. Et même si l’objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n’a pas laissé de côté certains contrats commerciaux, comme la vente commerciale, et le mandat en droit des affaires.

Dans un contexte de réforme des droits continentaux, l’étude comparative des droits des contrats spéciaux s’imposait, tant ils sont essentiels à l’activité économique.

Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit des contrats et en particulier au droit des contrats spéciaux.