Le forum shopping dans le contentieux international

Étude des stratĂ©gies procĂ©durales touchant au choix de for et des outils juridiques pour les apprĂ©hender

ConfrontĂ©s Ă  un phĂ©nomĂšne d’effacement des frontiĂšres, les demandeurs Ă  un contentieux international sont appelĂ©s Ă  choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraĂźnera des consĂ©quences aussi bien sur le plan des rĂšgles procĂ©durales et substantielles applicables au litige qu’en ce qui concerne la facilitĂ© avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa dĂ©fense.

L’étude de la pratique du contentieux international rĂ©vĂšle que le choix de for devient ainsi l’objet de stratĂ©gies procĂ©durales mises en Ɠuvre par les plaideurs. Les mĂ©canismes de rĂ©action Ă  la disposition des juges français se montrent toutefois insuffisants pour apprĂ©hender et pour rĂ©pondre convenablement au phĂ©nomĂšne grandissant des stratĂ©gies
procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs.

Il est partant proposĂ© de recourir Ă  la notion de forum shopping malus, et de crĂ©er une catĂ©gorie juridique qui serait fondĂ©e sur l’analyse de l’atteinte causĂ©e par la stratĂ©gie procĂ©durale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l’optimisation permise et l’instrumentalisation contestable des rĂšgles de compĂ©tence juridictionnelle.

En faisant application du principe de proportionnalitĂ© privatisĂ©e, une sĂ©rie de critĂšres sont Ă©laborĂ©s visant Ă  ouvrir un corridor de solutions Ă  l’intĂ©rieur duquel le juge national pourra se placer pour vĂ©rifier l’existence d’un cas de forum shopping malus.

La crĂ©ation du forum shopping malus nĂ©cessite par ailleurs une modification de l’office du juge, affin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d’un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions in personam Ă  l’encontre de l’auteur d’une stratĂ©gie procĂ©durale considĂ©rĂ©e comme Ă©tant constitutive d’un cas de forum shopping malus.