Les Rendez-vous du Droit

Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès.

Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux questions élémentaires que vous vous posez.

Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit. En trois temps, l’émission invite à faire le tri entre les propositions juridiques et celles qui ne le sont, explicite les traits caractéristiques de la règle de droit – abstraction, généralité et permanence — et discute enfin des rapports entre éthique et droit.

Le droit peut se comprendre comme la « pratique de ce qui est juste ». Mais qu’est-ce au juste que la justice ? Comment s’entendre sur ce qui fonde et légitime la contrainte juridique ?

A ces questions redoutables, le juriste doit au moins esquisser une réponse, qui pour être théoriquement discutable soit au moins praticable.

Un juriste peut se définir comme celui qui sait interpréter une règle de droit. Là où le profane se perd dans la multitude des textes, l’homme de lois s’y retrouve, au moins est-ce ce qu’on attend de lui. C’est son savoir-faire, dont cette émission tente de clarifier les premiers rudiments : les locutions juridiques, les maximes d’interprétation, les jeux de l’analogie, les a contrario et les a fortiori, etc.

Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles. Ce sont les instruments juridiques du quotidien. Ce sont eux qui permettent l’accomplissement des trois principales fonctions juridiques : juger, administrer et agir.

Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc. Elles ont pour point commun d’être irriguées par la jurisprudence, cet ensemble de propositions générales et abstraites que formulent les juges lorsqu’ils interprètent et appliquent une règle de droit.

"La loi assure la primauté de la personne", dispose l’article 16 du code civil.

N’est-ce qu’une grande déclaration de principe ? Assurément pas, mais de la personne, le droit dit un peu plus. Il en fait un sujet de droit qui a vocation à s’épanouir comme individu, lié cependant à deux communautés d’appartenance, la famille et la nation.

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent...

Un étudiant en droit doit savoir réaliser trois exercices : le cas pratique (ou étude de cas), le commentaire d’arrêt et la dissertation.

L’émission expose la méthode propre à chacun de ces exercices. Elle explique également en quoi ces différents types d’épreuve sont structurantes dans la formation d’un juriste et comment elles préfigurent les pratiques professionnelles ultérieures.