La Revue Juridique de la Sorbonne n°10

Le sommaire de la Revue Juridique de la Sorbonne n°10

 

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Articles

La marque : instrument de préservation et de valorisation du nom et de l’image des biens culturels

Cécile Anger

 

Dossier : Penser le droit des majeurs vulnérables

Présentation du séminaire

Emmanuel Jeuland

Introduction au dossier

Sophie Prétot

Séance 1. La promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnérable

Réflexions sur la promotion internationale de l’autonomie de la personne vulnérable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Coralie Klipfel

Autonomie et vulnérabilité : quelques éléments

Isabelle Aubert

Séance 2. La vulnérabilité : Les mots et la pratique

La pratique

Fabian Bachem

Vulnérabilité : Les mots et la pratique

Yvonne Flour

Séance 3. Regards comparés

Des effets de la démence aux besoins du malade mental : la loi du 30 juin 1838, amorce d’un changement de perspective

Marta Peguera Poch

La situation italienne - Première partie
Le cadre général des mesures de protection des adultes vulnérables en droit italien

Stefano Troiano

La situation italienne - Deuxième partie
La protection de la personne âgée dans le droit italien et les récentes définitions normatives de personne âgée adoptées par le décret législatif italien no 29/2024 73

Sara Scola

Séance 4. Pluralité des mesures ou mesure unique

La protection juridique des majeurs vulnérables en droit belge

Nathalie Dandoy

La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation

Gilles Raoul-Cormeil

Séance 5. Supprimer l'incapacité ?

The Spanish system of support for people with disabilities in the exercise of their legal capacity. Substantive and procedural aspects

Pilar Peiteado Mariscal

L’évaluation des capacités : d’une vision fixiste, absolue et centrée sur la personne à une conception dynamique et ancrée

Marie Gaille et Agathe Camus