La Revue Juridique de la Sorbonne n°11

Le sommaire de La Revue Juridique de la Sorbonne n°11

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Articles

Protocole d'un smart contract d'application.
Cas de l'ESC dans l'incoterm EXW

Fabrice Léonel N'Tchatat Tounya

Dossier : Les entités juridiques non-personnifiées

Introduction

Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ?
Étude de droit privé québécois

Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ?
Perspectives franco-québécoise

Célia Berger-Tarare

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l'affectation publique
Un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées

Nina Dumas

L'humain face aux entités non personnifiées
Avons-nous des devoirs envers les animaux ?

Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ?
ou Les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation

Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice

Emmanuel Jeuland