Revue Juridique de la Sorbonne n°2
Edito
L’année 2020 tirera sa révérence dans quelques jours. Elle aura débuté, comme toutes les autres années, avec son lot de résolutions, de souhaits et de voeux. Elle finira, après décision du gouvernement français, avec un couvre-feu le 31 décembre à 20h.
Le temps guide ce nouveau numéro de la Revue Juridique de la Sorbonne. Le temps long du droit, mis à mal par la pandémie de la COVID-19, se force à être dans l’urgence. Urgence des prises de décision, raccourcissement ou prolongation des délais, autant de bouleversements du droit, pourtant souvent considéré comme ayant la vertu de la stabilité et ainsi de la sécurité. Le séminaire de recherche de l’IRJS « Droit de l’urgence et crise sanitaire » organisé presque au lendemain de la sortie du premier confinement nous présente les divers effets de la pandémie sur le droit, aussi bien dans son contenu que dans sa forme (p. 97).
Le temps fait son oeuvre et change ce qui auparavant était pris pour de l’audace en une évidence. Ainsi, depuis presque 20 ans, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est passée du statut de démarche volontaire à celle d’obligation pour les entreprises : celle du droit mou vers le droit dur. Ce phénomène s’observe dans une poignée de pays qui nous sont donnés en comparaison dans ce numéro (p. 47). Plus récemment, depuis la loi de 2017 qui a consacré les autorités administratives indépendantes, l’Autorité de concurrence de la Nouvelle-Calédonie oeuvre, au fil de ses décisions et du temps, pour permettre une effectivité des droits et libertés socio-économiques des terres calédoniennes et ainsi corriger certaines carences longtemps observées des institutions étatiques traditionnelles (p. 6).
Enfin, il est des écrits sur lesquels le temps n’a pas prise. Il en est ainsi de l’article du professeur Gilles Goubeaux sur le droit à la preuve qui fait dans ce numéro l’objet d’une republication (p. 218). Ce sujet, qui n’est pas un « énième droit à », reste d’actualité malgré les presque 40 ans de l’article.
Il est maintenant temps de penser à 2021, de s’y préparer, bien malin qui saurait ce que cette nouvelle année nous réserve, mais Victor Hugo ne disait-il pas que « ce qu’il faut toujours prévoir, c’est l’imprévu » ?
Ianjatiana RANDRIANANDRASANA
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Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions : deux décennies de construction de la hard law
Ivan TCHOTOURIAN, Loïc GEELHAND DE MERXEM, Alexis LANGENFELD, Margaux MORTEO, Audrey HOULE
Droit de l’urgence et crise sanitaire
Emmanuel JEULAND et Sophie PRÉTOT (sous la direction de)
Le droit à la preuve
Gilles GOUBEAUX