Télécharger chaque article séparément:
Prescription de l'hypothèque, radiation et obligation naturelle.
Kouroch Bellis
Chronique des Grands Arrêts - Droit des affaires:
La bonne foi et l’intérêt social au soutien de la protection du dirigeant de société, Com., 30 mars 2022, nos 20-16.168 et 20-17.354.
Roman Dumont
Précisions jurisprudentielles sur la notion et la sanction de l’unanimité en droit des sociétés, Cass. com., 5 janvier 2022, no 20-17.428, publié au Bulletin.
Edmond Schlumberger
L’arrêt du Conseil d’État relatif aux orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts : un pas en arrière concernant la justiciabilité des actes de droit souple des Autorités européennes de surveillance ?, CE, 9e – 10e ch. réunies, 22 juillet 2022, no 449898, FBF, ASF et CASA c/ ACPR.
Anne-Claire Rouaud
Conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion : pas d’infléchissement de la jurisprudence de la Cour de Justice en matière d’abus de marché, CJUE, Gde ch., 20 septembre 2022, VD et SR, aff. jointes C-339/20 et C-397/20, Commentaire rédigé par les étudiants du Master 2 Droit des affaires de l’École de Droit de la Sorbonne.
Commentaire rédigé par les étudiants du Master 2 Droit des affaires de l'École de Droit de la Sorbonne
