Les Actualités du SERPI

 

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Actualités 2024

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La prochaine conférence du SERPI aura lieu le mardi 30 janvier 2024 à 18h en Salle 102 du Centre Panthéon.

Y interviendra Mohamed Mahayni (Docteur en droit, Paris 1) sur le thème "L’idéologie des arbitres des traités d’investissement ».

Cette séance sera hybride, pour y assister via Zoom, il faudra cliquer sur ce lien.

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Actualités 2023

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La prochaine séance du cycle des conférences de la salle 102 aura lieu le mardi 13 juin à 18h00. Intervention de Madame Asma Alouane, docteure de l'Université Paris-Panthéon-Assas, sur "Les fonctions du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé". Participer à la réunion Zoom: https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/96672888529?pwd=NWlmdDVhOFN2Tk9yRjNMcXB4aHJXUT09
ID de réunion : 966 7288 8529
Code secret : 270048

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Le séminaire annuel « Perdre sa nationalité » propose une nouvelle séance le 22 mars à 17h. Les professeures Fabienne Jault-Seseke ( Paris Saclay UVSQ) et Rachel Pougnet ( University of Bristol) aborderont le thème « Le renouveau de la déchéance ». La séance se tiendra dans les locaux de l'IRJS, en salle des professeurs, et sera également accessible via le lien Zoom suivant:

https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/96660854848?pwd=cUkxL3FjRDVDY1FUdGpSQXFvRmNadz09
ID de réunion : 966 6085 4848
Code secret : 343767

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La prochaine séance du cycle des conférences de la salle 102 aura lieu le mardi 21 mars à 18h00. Intervention du Professeur Stefan Huber de l'Université de Tübingen sur "La transnationalisation du droit commercial au niveau mondial". Participer à la réunion Zoom :

https://u-paris2-fr.zoom.us/j/95488272100?pwd=N0p3b3ZNY2JBcGxDeVVaVmd2d3didz09

ID de réunion : 954 8827 2100/Code secret : 995144

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Cycle de conférences de la salle 102: la prochaine séance aura lieu exceptionnellement le mercredi 08 mars à 18h00. Intervention de Mme Stefania Bariatti (Milan): « Les partenariats enregistrés et le droit international privé italien ». Pour cette conférence, télechargez les  règles, traduites, du droit international privé italien [ PDF 172Ko].  Ceux qui n’ont pas la possibilité de venir pourront suivre le séminaire grâce Zoom au lien ci-dessous: 
https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/98790990573?pwd=cTJhMEtRV1ArL2pUYXkrYmJhTVljUT09
ID de réunion : 987 9099 0573 Code secret : 333810

Actualités 2022

Séminaire annuel 2022-2023: Perdre sa nationalité: la perte de nationalité est un révélateur des tensions qui   traversent le droit contemporain de la nationalité. D’un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation.   Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même   que la considération des droits fondamentaux des individus a pu conduire à une relative diminution de la part de   souveraineté et d’arbitraire d’État dans le lien de nationalité. De l’autre côté, toutefois, la jonction entre nationalité et   immigration a conduit à une instrumentalisation fréquente des questions de nationalité au nom d’un contrôle des   frontières ou des exigences toujours plus élevées de l’intégration. La perte de nationalité est au cœur de ce débat.   Perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l’individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui   sont attachés et la protection que l’État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est   ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La menace terroriste, tout d’abord, a   pu conduire à une étonnante renaissance de la déchéance de nationalité, parfois accompagnée d’un éloignement du   territoire national, parfois même, plus radicalement encore, prononcée lorsque la personne est située à l’étranger   (c’est le cas des déchéances extraterritoriales prononcées au Royaume-Uni). D’un autre côté, moins controversé       mais  non moins difficile, de nombreuses législations continuent à prévoir des règles de perte de la nationalité   fondées   sur un éloignement plus ou moins définitif du territoire de l’État en question, révélateur d’un défaut   d’effectivité de la nationalité. Le droit international de la nationalité est certes en ce sens. La Convention des Nations   Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et la Convention européenne de 1997 sur la nationalité estiment   en  effet que la perte de nationalité est envisageable en cas de résidence à l’étranger et de perte d’effectivité du lien   de nationalité, sous réserve de ne pas créer de nouvelles situations d’apatridie. Il reste que les cas doivent être   distingués, tant les droits nationaux peuvent varier, entre un droit français dont les règles particulières sont aussi le   reliquat d’une époque coloniale toujours si présente en matière de nationalité et d’autres droits, comme le droit   néerlandais, d’une rigueur si extrême qu’elle a pu être contestée devant la Cour de justice de l’Union. La perte de   nationalité, au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité, en semble donc un poste d’observation privilégié. L’ambition de ce séminaire est de s’interroger sur toutes les facettes de cette perte et d’en tirer quelques conclusions plus générales sur la nationalité à la fois théoriques et pratiques. Un livre rassemblant les contributions des participants sera ensuite publié.

                        Programme 2022-2023 au format PDF

 

 

Actualités 2021

 

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Le mardi 27 avril 2021 de 17:00 à 19:45, Monsieur Didier Boden, maître de conférences et enseignant-chercheur du SERPI, a donné, à l'invitation de l'Institut Max Planck de Droit international privé et de droit privé comparé (Hambourg), une conférence qui avait pour titre : "Die Anwendung des dritten Nürnberger Gesetzes durch ausländische Staaten (1935-1945). Zusammenfassung der Ergebnisse von fünfzehn Jahren Forschung und Anmerkungen zu den Methoden der Rechtsvergleichung auf dem Gebiet des internationalen Privatrechts."

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Le 30 mars 2021, à 18h, a eu lieu le premier Atelier doctoral du SERPI, organisé par Benjamin Saunier et Julie Esquenazi, doctorants du département. Julie Louws, doctorante, a présenté son travail sur "Accord procédural et autorité de la chose jugée".
La séance, ainsi que des textes à consulter, sont disponibles sur la page de l'évènement.
 Revoir le premier atelier

Actualités 2020

Les Éditions Bruylant-Larcier publient Union européenne et migrations, un ouvrage collectif dirigé par Myriam Benlolo Carabot. Les contributeurs sont Ségolène Barbou des Places (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES), Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Jean Moulin Lyon 3), Myriam Benlolo Carabot (Université Paris Nanterre), Bastien Charaudeau Santomauro (SciencesPo-Paris), Régis Chemain (Université Paris Nanterre), Jean-Baptiste Farcy (Université Catholique de Louvain), Mauro Gatti (The Hague University of Applied Sciences), Eleftheria Neframi (Université du Luxembourg), Ismaël Omarjee (Université Paris Nanterre), Camille Papinot (Université Paris Nanterre), Agathe Piquet (Queen Mary University of London), Laurence Potvin-Solis (Université de Caen), Tania Racho (UNHCR), Gabriela Adriana Rusu (University of Sussex), Serge Slama (Université de Grenoble-Alpes), Araceli Turmo (Université de Nantes) et Marcel Zernikow (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS-SERPI).

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Le 10 septembre 2020, au Centre Panthéon, en salle 216, Madame Yağmur Hortoğlu  a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «La fraude et l’arbitrage international». Le jury, composé de Monsieur Fernández Arroyo, professeur à l'École de Droit de Sciences Po à Paris, président du jury, de Madame Marie-Élodie Ancel, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, rapporteure, de Monsieur Hugo Barbier, professeur à l'Université Aix-Marseille, rapporteur, de Monsieur Franco Ferrari, co-directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de l'Université de New York (NYU), directeur du Center for Transnational Litigation, Arbitration, and Commercial Law, de Monsieur Mathias Audit, codirecteur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du SERPI, et de Monsieur David Chilstein, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur du Département de recherche en Droit pénal de l'IRJS, lui a décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l'unanimité.

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Recrutements et mutations concernant le SERPI :

Le 17 juin 2020, Mme Clémentine Legendre, docteure du SERPI, a été élue maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université Paris II Assas ont le plaisir de vous convier à la conférence de :
Marc Philippe WELLER, Professeur à l’Université de Heidelberg sur le thème :
« Le devoir de vigilance en France et en Allemagne : les affaires Tilenga et Kik »
La conférence aura lieu le lundi 16 mars à 18h00, salle 102 du centre Panthéon

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Le SERPI a le plaisir de vous inviter à la conférence :
"Les droits des femmes dans tous leurs États"
Sous la présidence d'Ina Bremer-Proust
Yağmur Hortoğlu
La convention d'Istanbul sur la lutte et la prévention contre les violences faites aux femmes
Sara Kamoun
Violences sexuelles et droits humains en Tunisie
Gaëlle Bonnet et Hugues Gaston
Le droit international privé de la gestation pour autrui à l'épreuve des droits des femmes
Quentin Mollier
Les règles de conflit de lois à caractère sexiste
Marta-Louise Zamboni
Droits des femmes et champ d'application des règlements de l'Union européenne
Jeudi 12 mars 2020 à 19h Amphi Bachelard en Sorbonne

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Le SERPI a le plaisir de vous inviter à la conférence de Mme Eva Lein (professeure à l’Université de Lausanne) sur le thème : « Les Etats tiers dans le contexte du DIP Européen ».
La conférence aura lieu le lundi 2 mars à 18h00, à la salle 102 du centre Panthéon. 

Actualités 2019

Le 13 décembre 2019, en salle 216, au Centre Panthéon, Madame Amani Lakhdar a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite en régime de co-tutelle au sein de l'Université de Tunis El Manar et du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'adoption internationale : Étude comparative entre le droit français et le droit tunisien».
Le jury, composé de :
Madame Souhayma Ben Achour, Professeure à l'Université de Tunis El Manar, présidente du jury,
Monsieur Sami Bostanji, Professeur à l'Université de Tunis El Manar, codirecteur de recherche, de Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne, codirecteur du SERPI, codirecteur de recherche
Madame Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure,
Monsieur Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis, rapporteur,
Monsieur Mathias Audit, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du SERPI,
il lui a été décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable.

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Le 9 décembre 2019, en salle 216, au Centre Panthéon, Madame Héloïse Meur a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les accords de distribution en droit international privé».
Le jury, composé de :
Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07),
Madame Marie-Élodie Ancel, Professeure à l’Université Paris Est Créteil, rapporteure,
Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, rapporteur,
Monsieur Vincent Heuzé, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI,
Monsieur Christophe Seraglini, Professeur à l’Université Paris Sud, directeur de recherche,
lui a décerné le grade de docteure en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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Le 28 novembre 2019, en salle 208 du Centre Cujas, Monsieur Santiago Ramírez Reyes a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux. Regards franco-mexicains».
Le jury, composé de :
Monsieur Bertrand Ancel, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du jury, Monsieur Pascal de Vareilles-Sommières, directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
Madame Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes, rapporteure,
Madame María Mercedes Albornoz (México), Professeure de la División de Estudios Jurídicos del Centro de Investigación y Docencia Económicas (CIDE, Ciudad de México), rapporteure,
Monsieur Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et l'autorisation de publication.

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Le 17 octobre 2019 en salle 1, au Centre Panthéon, Monsieur Marcel Zernikow a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «Les règles de conflit de lois confrontées au Marché intérieur. Étude en droit international privé européen du travail».
Le jury, composé de :
Madame Sylvaine Poillot-Peruzetto, Professeure des Facultés de Droit, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation, présidente du jury,
Madame Sophie Robin Olivier, Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
Monsieur Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur,
Madame Fabienne Jault Seseke, Professeure à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, rapporteure,
Monsieur Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur de recherche, 
lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable.

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Le 24 juin 2019, en Sorbonne, dans l'amphithéâtre Liard, Madame Clémentine Legendre a soutenu la thèse de doctorat qu'elle a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «La coordination du Mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques».
Le jury, composé de :
Monsieur Éric Loquin, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne, ancien directeur du CREDIMI, président du jury,
Monsieur Sylvain Bollée, directeur de recherche, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07),
Monsieur Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13,
Monsieur Sébastien Besson, Professeur à Université de Neuchâtel,
Monsieur Franck Latty, Professeur à l'Université de Paris Nanterre,
lui a décerné le titre de docteure en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l'unanimité, l'autorisation de publication et la proposition pour une subvention et pour un prix de thèse.

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Le 13 juin 2019, le jury du premier concours d'agrégation des professeurs des Universités en droit privé et sciences criminelles a proclamé les résultats du concours de l'année 2018-2019. Étienne Farnoux, docteur en droit de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui a écrit sa thèse au sein du SERPI, figure parmi les 26 lauréats. Cinq autres docteurs en droit de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) — Julien Laurent, Jérémy Houssier, Rémi Dalmau, Florent Masson, Grégoire Leray— ont été agrégés lors de la même session, plaçant l'IRJS au premier rang des viviers d'agrégés en droit privé de France. Étienne Farnoux était maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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Recrutements et mutations concernant le SERPI :

1. Le 7 juin 2019, Mme Fanny Giansetto, docteure du SERPI a été élue maître de conférences à l'Université Paris 13.
2. Le 13 juin 2019, M. Étienne Farnoux, docteur du SERPI, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a réussi le premier concours d'agrégation des Professeurs de Droit privé et sciences criminelles. Il a porté son choix sur l'Université de Strasbourg.
3. Le 20 juin 2019, M. Konstantinos Rokas, docteur du SERPI a été nommé maître de conférences à l'Université de Nicosie.

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Le 5 juin 2019, la 14ème édition du Concours d’Arbitrage International de Paris, qui s’est tenue dans les locaux de Sciences Po, a été remportée par l’équipe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Celle-ci était composée de Julien Didry Barca, Guilhem Le Gars, Cyprien Mathié, Romane Certhoux, Pierre Zientara, et Victor Omnes, et elle était supervisée par le Professeur Sylvain Bollée, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien codirecteur du SERPI, directeur du Département des Masters en Droit international, européen et comparé (ancienne UFR 07).
Ce concours, qui réunissait 26 équipes, a débuté par une phase écrite éliminatoire au cours de laquelle les équipes ont rédigé deux mémoires.
À l'issue de celle-ci, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale, et enfin 4 pour l'épreuve finale de plaidoiries. Cette finale, ouverte au public, s'est déroulée devant un tribunal arbitral simulé réunissant des personnalités du monde de l’entreprise et de l’arbitrage :
Pierre Tercier (Professeur émérite de l'Université de Fribourg, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC), Tim Portwood (avocat associé, Bredin Prat), Diego de Lammerville (avocat associé, Clifford Chance), Édouard de Chavagnac (Group General Counsel, Carrefour) et Dany Cohen (Professeur permanent à l’École de Droit de Sciences Po).

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Le Pax Moot est un concours de plaidoiries en droit international privé européen, en anglais, organisé  par l’Institut Asser (La Haye).
L'édition de 2019 du Pax Moot a opposé, les 24 et 25 mai, onze des meilleures Universités de droit d'Europe (huit pays étant représentés).
L'équipe de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, composée de Jasmin Ji, d'Eva Schick, d'Eva-Maria Potzy et de Teresa Moeller, a passé le general round et est arrivée en demi-finale. Elle a obtenu le prix des «Best written pleadings», en raison de la qualité exceptionnelle de ses recherches et de son travail.
Le cas abordait plusieurs aspects complexes des effets en Pologne d’une «union civile» de droit canadien conclue entre deux femmes.

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En juin 2019, le Comité français de Droit international privé accordera son Prix de thèse pour l'année 2018.
Le prix vise à récompenser une recherche originale contribuant au «perfectionnement scientifique et pratique du droit international privé».
Le prix est d’un montant de 1500€.
La candidature n’est prise en considération que si la thèse est accompagnée de deux recommandations d’universitaires enseignant en France ou à l’étranger.
Les candidatures doivent être envoyées avant le 31 janvier 2019. Pour l'envoi des thèses, les candidats doivent contacter, préalablement et par voie électronique, les Professeures Marie-Elodie Ancel (marie-elodie.ancel@u-pec.fr) et Sabine Corneloup (sabine.corneloup@u-paris2.fr), Secrétaires générales du Comité français de Droit international privé.

Actualités 2018

Le mercredi 19 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : La compétence exclusive en matière de propriété intellectuelle. La séance sera animée par Mme Nikoleta Georgakoudi, doctorante à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Tristan Azzi, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DReDIS, SERPI, IRJS).

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Le 18 décembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la prochaine séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social.
Cette séance, qui portera sur la territorialité du droit de la représentation collective, sera animée par Olaf Deinert, professeur à la Georg-August-Universität Göttingen, et Monsieur Alexandre David, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Le 4 décembre 2018, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne, ont été remis les prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris.

Parmi les 17 prix de Droit et Sciences politiques, 10 ont été attribués à des docteurs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont 8 à des docteurs de l'IRJS (par ordre alphabétique) :

1. Bérénice Bauduin, prix André Isoré, «La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine» (IRJS, département de Droit social, dir. Pierre Rodière).
2.  Mélodie Breto-Grangeat, prix Agurirre-Basualdo, «La cause des femmes au Yémen. Contribution à l'analyse intersectionnelle des rapports de domination» (CESSP, dir. Delphine Dulong).
3.  Etienne Farnoux, prix André Isoré, «Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions: réflexions autour de la matière délictuelle» (IRJS, SERPI, dir. Sylvain Bollée).
4. Clément François, prix Ripert, «L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique» (IRJS, département de Droit privé, dir. Thierry Revet).
5.  Paul Gaiardo, prix André Isoré, «Contribution à l'étude critique et comparative des théories du contrat : droits américains et français» (IRJS, département de Droit privé, dir. Muriel Fabre-Magnan).
6. Marilyn Guez, prix André Isoré, «L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel» (IRJS, Sorbonne Justice et Procès, dir. Loïc Cadiet).
7. Mathias Houssin, prix André Isoré, «La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).
8.  Emmanuel Joannard-Lardant, prix Louis Forest-Picard, «L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne» (IRJS, Sorbonne Fiscalité Finances Publiques, dir. Ludovic Ayrault).
9.  Céline Ndongo, prix André Isoré, «Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA» (IRJS, Sorbonne Affaires Finances, dir. François-Xavier Lucas).
10.  Pascale Ricard, prix Mariani-Aguirre Basualdo en droit de la mer, «La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales» (IREDIES, dir. Evelyne Lagrange).

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Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Département «Sorbonne — Etude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont l'honneur de vous convier à une rencontre avec
M. Lucien François
Juge émérite de la Cour constitutionnelle de Belgique
et Professeur émérite de l’Université de Liège,
auteur du Problème de l’existence de Dieu et autres sources de conflits de valeurs, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2017,
et du Cap des Tempêtes. Essai microscopique du droit, Bruxelles, LGDJ/Bruylant, 2012,
traducteur de Santi Romano, L’Ordre juridique, Paris, Dalloz, 2002, le lundi 3 décembre 2018 de 17 h. à 19 h. 30 en salle 216 au Centre Panthéon autour de deux thèmes de théorie du droit :

1. Remarques sur l’utilisation de concepts relevant de la théorie du droit (Etat, légitimité, révolution) dans le débat relatif au séparatisme catalan.
2. Réflexions sur les conditions d’une définition rigoureuse, à propos des problèmes de la notion de droit et de l’existence de Dieu.

En raison du nombre limité de places, les personnes intéressées sont priées de s'inscrire à l'une des deux adresses suivantes : dianavillegass@gmail.com, DidierBoden.Sorbonne@gmail.com.

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Le 16 octobre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), la deuxième séance du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social.

Cette deuxième séance, qui portera sur les lieux de travail, sera animée par Pascal Lokiec, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Luke Mason, maître de conférences à l'Université St Mary's de Londres (Twickenham).

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Le lundi 15 octobre 2018 au Centre Panthéon, à 18:00 en salle 102 (Centre Panthéon, aile Cujas, 1er étage), le Professeur Symeon Symeonides, Doyen émérite de l'École de Droit de l'Université de Willamette (Oregon), et Professeur invité de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), présentera devant le Groupe de recherches de droit international privé (qui réunit le SERPI et le Centre de droit international privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas Paris II) une communication ayant pour titre : «Private International Law : What’s In A Name ?».

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La réunion de rentrée du SERPI a eu lieu le mercredi 10 octobre 2018 de 18:00 à 19:30 dans les locaux de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne — André Tunc (Centre Sainte-Barbe, rue Valette, 2ème étage). Le bilan de l'année écoulée y a été dressé, le point y a été fait sur les travaux en cours, et les projets à réaliser tout au long de l'année à venir y ont été évoqués.   

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Le 18 septembre 2018 de 17:00 à 19:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), s'est tenue la séance inaugurale du séminaire annuel de Droit social que le Département de Recherche en Droit Social (DRDS) et le département «Sorbonne - Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'IRJS consacrent à La territorialité du droit social. Cette séance introductive, qui portait sur La territorialité et l'extraterritorialité du droit social, a été animée par Pierre Rodière, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DRDS, IRJS) et Monsieur Antonio Marzal, lecturer à l'Université de Glasgow (ancien chercheur du SERPI et maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne).

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Le 12 juillet 2018, au Centre Panthéon, dans l'Amphithéâtre I, Monsieur Karim El Chazli a soutenu la thèse de doctorat qu'il a écrite au sein du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) : «L'impartialité de l'arbitre».

Le jury, composé de Madame Sophie Lemaire, Professeure à l'Université Paris Dauphine, de Monsieur Pierre Mayer, Professeur émérite de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien directeur du SERPI (à l'époque : CERPI), directeur de recherche, de Monsieur Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), ancien co-directeur du SERPI, de Monsieur Sébastien Besson, Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel), et de Monsieur François-Xavier Train, Professeur à l'Université Paris Nanterre, lui a décerné le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable, les félicitations du jury, la proposition pour une subvention et pour un prix de thèse.

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Le 21 juin 2018 dans la Première chambre du tribunal de grande instance de Paris (ancien Palais de Justice, 4-8 boulevard du Palais, 75004 Paris), l'association LEX des étudiants et anciens étudiants du Master 2 de droit international privé et du commerce international de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé conjointement avec le SERPI et le Centre de droit de la famille et du patrimoine, départements de l'IRJS, un colloque qui avait pour titre : «Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?», sous la direction scientifique d'Héloïse Meur, de Lilia Aït Ahmed, et d'Estelle Gallant, avec le soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Mission de Recherche Droit et Justice et de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris. Les renseignements pouvaient être obtenus et l'inscription (obligatoire) pouvait être faite à l'adresse suivante : colloquemna@gmail.com ou à https://colloquemna.wixsite.com/21juin2018.

La participation à cette rencontre était validée au titre de la formation continue des avocats.

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Le 6 juin 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Le forum necessitatis comme chef de compétence en droit international privé. Réflexion dans le sillage de la jurisprudence Comilog. La séance sera animée par M. Oscar Oesterlé, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS) et Monsieur Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS).

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Recrutements et mutations concernant le SERPI :

1.- Le 23 mai 2018, M. Étienne Farnoux, docteur du SERPI a été élu maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il rejoint l'équipe du SERPI.

2.- Le 14 juin 2018, M. Antonio Marzal Yetano, docteur du SERPI et maître de conférences du SERPI, a été élu lecturer à l'Université de Glasgow.

3.- Le 21 juin 2018, Mme Estelle Gallant, docteure du SERPI (à l'époque : CERPI) et maître de conférences du SERPI, a été élue professeure à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

4.- Le 1er septembre 2018, M. Malik Laazouzi, docteur du SERPI, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, a été élu à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

5.- Le 1er octobre 2018, M. Linxin He, docteur du SERPI, a été élu wissenschaftlicher Mitarbeiter (Senior Research Fellow) au Max-Planck-Institut für Sozialrecht und Sozialpolitik (Munich).

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Le 7 mai 2018 de 16:00 à 18:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI sera consacrée au thème suivant : Reconnaissance des jugements étrangers et conflits de systèmes. La séance sera animée par M. Marco Buzzoni, doctorant à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERPI, IRJS) et Monsieur Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers et auteur d'une thèse de doctorat consacrée aux Objectifs du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire. Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso. Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de présentation des candidatures est le 30 avril 2018.

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La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !

Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018 : Ce prix récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l'une de ses premières recherches ou l'un de ses premiers travaux. Ils doivent avoir été achevés, et soutenus s'il s’agit d’une thèse, entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. Une subvention de 5000 € est attribuée au lauréat. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

Prix Vendôme : Ce prix attribué par le ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et Justice, distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice, en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une subvention de 3000 € est attribuée au lauréat. Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2017. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 20 avril 2018.

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Les 2 et 3 mars 2018 à Berlin, les Professeurs Jürgen Basedow, Jan von Hein, Eva-Maria Kieninger, et Giesela Rühl organisent un colloque sur le thème suivant : «À quel point le droit international privé européen est-il européen ?».

Les intervenants seront les Professeurs Jürgen Basedow (Max Planck Institute Hamburg), Paul Beaumont (University of Aberdeen), Sabine Corneloup (Université Panthéon-Assas Paris II : National styles of academic discourse and their impact on European Private International Law), Gilles Cuniberti (Université de Luxembourg : Legal education and European Private International Law), Agnieszka Frąckowiak-Adamska (University Wroclaw : The application of European Private International Law and the role of national judges), Stéphanie Francq (Université Catholique de Louvain : Overriding mandatory laws, public policy and European Private International Law), Pietro Franzina (Università degli Studi di Ferrara : The relationship between EU and international Private International Law instruments), Jan von Hein (University of Freiburg), Michael Hellner (Stockholms Universitet), Thomas Kadner Graziano (Université de Genève), Eva-Maria Kieninger (Julius-Maximilians-Universität Würzburg), Xandra Kramer (Universiteit Rotterdam), Johan Meeusen (Universiteit Antwerpen), Pedro de Miguel Asensio (Universidad Complutense de Madrid), Dário Moura Vicente (Universidade de Lisboa), Marta Requejo Isidro (Max Planck Institute Luxembourg : The application of European Private International Law and the ascertainment of foreign law), Giesela Rühl (Friedrich-Schiller-Universität Jena), Marc-Philippe Weller (Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg), le docteur Andreas Stein (Commission européenne) et Madame Karen Vandekerckhove (Commission européenne).

Les personnes souhaitant obtenir des informations ou s'inscrire sont priées de contacter Madame la Professeure Giesela Rühl (giesela.ruehl@uni-jena.de).

 

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La branche française de l'Association de Droit International (International Law Association) lance un appel aux candidatures pour la deuxième fois son prix de thèse, qui a pour objet de récompenser, en vue de la publication, une thèse de doctorat constituant un travail de recherche approfondi et original sur un sujet à la charnière du droit international public, du droit international privé, et/ou du droit transnational. La thèse doit être rédigée en langue française, sans considération du lieu de soutenance. Ce prix s’adresse à tous les docteur(e)s ayant soutenu une thèse dans le courant de l’année 2017. Le dossier de candidature doit être communiqué au plus tard le 10 février 2018 par courriel au Directeur des Études de la Branche française de l’ILA (regis.bismuth@sciencespo.fr).

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L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et les Editions de l'IRJS lancent un appel aux candidatures pour le prix de thèse IRJS - Paris 1 destiné à récompenser les meilleures thèses de doctorat en droit soutenues au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Il est demandé que les thèses aient reçu au minimum la mention très honorable avec les félicitations du jury. Les résultats seront annoncés au cours du mois de mai. Au moins trois thèses seront sélectionnées. La date limite de présentation des candidatures est le 5 février 2018.

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Le 5 février 2018, de 18:00 à 21:00 au Yacht Club de France (41, av. Foch, 75016), la section «Iran et monde musulman d’Asie» de la Société de législation comparée organise une table ronde sur le droit de l'arbitrage international en Iran. Parmi les intervenants, on compte Farhad Ameli, maître de conférences à 'École de droit de La Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur du Département de la Licence en Droit de l'École de droit de la Sorbonne et chercheur au SERPI, dont la communication aura pour titre : «Questions liées à l’exécution en Iran des sentences arbitrales internationales». La participation à la table ronde est validée au titre de la formation continue des avocats. L'inscription doit obligatoirement être faite avant le 1er février 2018, dans la limite des places disponibles, auprès de la Société de législation comparée (emmanuelle.bouvier@legiscompare.com). La participation à ce colloque est gratuite. Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité.

 

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Du 3 au 12 février 2018, M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), a donné le cours de droit international privé (2nd semestre) du diplôme de Master 1 en droit de l'Institut de droit des affaires internationales du Caire (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université du Caire).

Mardi 6 février 2018, M. Boden a en outre donné une conférence aux étudiants du Master 2 en droit des affaires internationales du même Institut de droit des affaires internationales, qui avait pour titre L’ombre portée de Nuremberg. La décision des États étrangers d’accepter ou de refuser d’appliquer sur leur territoire la loi allemande du 15 septembre 1935 «pour la protection du sang allemand et de l’honneur allemand», le décret-loi italien du 17 novembre 1938 «pour la défense de la race italienne» et la loi hongroise du 8 août 1941 «pour la défense de la race».

Dimanche 11 février 2018, M. Boden a enfin donné une conférence au Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), qui avait pour titre L'évolution récente du droit français de l'immunité d'exécution comme obstacle à l'exécution de la sentence arbitrale.

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Le 29 janvier 2018, de 16:00 à 18:00 dans l'Amphithéâtre Dupuis du Centre Malher (9, rue Malher, 75004), les enseignants et étudiants du Master 2 en Droits africain de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), en collaboration avec l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) et le Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris (LAJP) ont organisé une table ronde qui aura pour thème Les migrations de masse. Les intervenants étaient Maurice Campto (Les normes internationales applicables en matière de migrations de masse à la lumière de la résolution de l'Institut de droit international, session de Hyerabad), Michel Agier (L'encadrement et la dispersion comme modes de gestion des migrants) et Alexis Marie (L'Union européenne et les afflux massifs). L'inscription, jusqu'au 15 janvier 2018, était gratuite et obligatoire. 

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Du 24 au 26 janvier 2018, le Centre d'Histoire Contemporaine et digitale (Center for Contemporary and Digital History, C²DH) de l'Université de Luxembourg, l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (École normale supérieure, Paris, CNRS), l'Institut für Zeitgeschichte (München) et l'Institute for War, Holocaust and Genocide Studies (Amsterdam, NIOD) ont organisé un colloque international qui avait pour thème The way out: Microhistories of flight from Nazi Germany. Les intervenants étaient : Dalia Ofer (Hebrew University of Jerusalem), Andreas Fickers (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, University of Luxembourg), Claire Zalc (Institut d’histoire moderne et contemporaine, Ecole Normale Supérieure, Paris), Christiane Weber (International Tracing Service, Arolsen), Eric Le Bourhis (Institut des Sciences sociales du Politique, Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Paris), Antoine Burgard (Université Lumière Lyon 2), Susanne Bennewitz (Hochschule für Jüdische Studien, Heidelberg), Germaine Goetzinger (Centre national de littérature, Luxembourg), Didier Boden, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et enseignant-chercheur du Département «Sorbonne — Étude des Relations Privées Internationales» (SERPI) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), dont la communication aura pour titre : «Escape and marriage out of Nazi Germany: Individual destinies from a microhistorical perspective», Afke Berger (University of Amsterdam), Yaron Jean (University of Haifa and Sapir College, Negev), Daniela Gleizer (National Autonomous University of Mexico), Christine Kausch (Westfälische Wilhelms-Universität, Münster), Katharina Seehuber (Ludwig-Maximilians-Universität, München), Geraldien von Frijtag & Drabbe Kunzel (Utrecht University), Frank Caestecker (Ghent University), Marion Kaplan (New York University), Katharina Friedla (The International Institute for Holocaust Research Yad Vashem, Jerusalem), Michal Frankl (Masaryk Institute and Archives of the Czech Academy of Sciences, Prague), Baijayanti Roy (Goethe Universität, Frankfurt am Main), Ludo Verbist (Kazerne Dossin, Malines), Renée Wagener (Luxembourg), Susanne Heim (Institut für Zeitgeschichte, München / Berlin), Corry Guttstadt & Maria Vassilikou (Institut für Zeitgeschichte München-Berlin), Catrina Langenegger (Université de Bâle), Vincent Artuso (Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université de Luxembourg), Wolfgang Schmitt-Koelzer (Emil-Frank Institut, Universität Trier), Donna Swarthout (CIEE Global Institute, Berlin), Angela Boone (Pays-Bas), et Bob Moore (University of Sheffield).

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Le 22 janvier 2018 à partir de 17:00 dans les locaux de l'IRJS (Centre Sainte-Barbe, 5 rue Valette, 2ème étage), une séance du séminaire doctoral du SERPI a été consacrée au thème suivant : L'arrêt Freitag (C-541/15) : une extension de la méthode de la reconnaissance ? La séance était animée par Mme Rebecca Legendre, doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas et par M. Étienne Pataut, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), co-directeur du SERPI (IRJS) et Directeur de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne. Le 8 juin 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans son arrêt Freitag, a jugé que «L’article 21 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que le bureau de l’état civil d’un État membre refuse de reconnaître et de transcrire dans le registre de l’état civil le nom légalement obtenu par un ressortissant de cet État membre dans un autre État membre, dont il possède également la nationalité, et correspondant à son nom de naissance, sur le fondement d’une disposition du droit national subordonnant la possibilité d’obtenir une telle transcription par déclaration au bureau de l’état civil à la condition que ce nom ait été acquis lors d’un séjour habituel dans cet autre État membre, à moins qu’il existe en droit national d’autres dispositions permettant effectivement la reconnaissance dudit nom».

Il était recommandé aux participants de relire les précédents cités dans l'arrêt Freitag, et notamment l'arrêt Bogendorff von Wolffersdorff (C-438/14) du 2 juin 2016.

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Les 22 et 29 janvier 2018, Madame Martina Lourdes Rojo, professeure à l'Université l’Université du Salvador à Buenos Aires (USAL) et responsable pour la partie argentine du programme La Condamine de double diplômation en droit français et argentin qui unit l'USAL et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté deux communications aux enseignants et étudiants de l'Ecole de Droit de la Sorbonne :

1° Le lundi 22 janvier 2018 de 12:30 à 13:45, en salle des séminaires de l'IRJS, Madame Rojo a animé un déjeuner-débat qui avait pour thème «La contrefaçon des marques en Argentine : régulation et actualités» ;

2° Le lundi 29 janvier 2018 à 16:00 en salle 216 au Centre Panthéon, Madame Rojo a donné une conférence qui avait pour titre «La protection internationale des consommateurs et les institutions de Droit international économique». Il était demandé aux personnes intéressées de s'inscrire préalablement.

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L'attention des chercheurs du SERPI est attirée sur le rapport d’étape du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris relatif à l’«Impact du Brexit sur les contrats bancaires et financiers et la stabilité du financement des acteurs continentaux», appelant notamment à ce que la règle de conflit de lois («Les conventions de compensation et de novation [netting agreements] sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions») posée par la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit (DALEC) soit mieux définie. 

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Le 16 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution à la sixième Young Scholars Conference organisée les 25 et 26 mai 2018 à l'Université de Bergame (Italie) par l'Association italienne de droit comparé et la Società Italiana per la Ricerca nel diritto Comparato (Comité national italien de l'Association Internationale des Sciences Juridiques). La conférence aura pour thème «New Topics and Methods in Comparative Law Research». L'appel aux contributions est adressé aux étudiants en doctorat, aux post-doctorants, aux chargés de cours et professeurs associés âgés de moins de 36 ans. 

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Le 14 janvier 2018 est la date limite d'envoi des propositions de contribution aux deux demi-journées d'études organisées en mars 2018 par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la Société Française de Droit International. La première demi-journée sera organisée à l'Université Versailles-Saint-Quentin le 8 mars 2018 après-midi sur thème «Santé et organisations régionales» ; la seconde se déroulera à l'Université Rennes I le 23 mars 2018 après-midi sur le thème «Santé et nouvelles technologies». Depuis plusieurs années, les organisateurs des colloques annuels de la SFDI confient au Bureau des Jeunes chercheurs le soin d’organiser, au minimum, une demi-journée d’étude ouverte aux membres du réseau, en rapport avec le thème général du colloque. C’est l’occasion pour les jeunes chercheurs d’acquérir une expérience de la participation à un colloque. Pour chaque demi-journée, un appel à contribution est diffusé par le Bureau auprès des Universités et laboratoires de recherche en droit international, ainsi que sur le site internet de la SFDI et par les réseaux sociaux. 

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Le Secrétariat de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale engage, à son siège parisien, trois conseillers juridiques temporaires : un conseiller juridique adjoint au sein de l'équipe des pays de common law (contrat à durée déterminée de 4 mois), un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays d'Europe de l'Est (contrat à durée déterminée de 4 mois), et un conseiller juridique au sein de l'équipe des pays francophones d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient (contrat à durée déterminée de 4 mois).

 

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Le 10 janvier 2018, la Cour de cassation a rendu l'arrêt qui met fin au procès opposant la société Commisimpex à la République du Congo. On se souvient que, sur la question de l'immunité d'exécution, le premier arrêt Commisimpex, du 13 mai 2015, était venus modifier la jurisprudence des arrêts NML Capital du 28 mars 2013 (pourvois n° 10-25.938, n° 11-10.450 et n° 11-13.323). Or, après cette succession de revirements jurisprudentiels, le législateur était lui-même intervenu le 9 décembre 2016 (loi «Sapin 2») pour apporter un nouveau changement au droit français en la matière. Dans de telles conditions, que devait devenir l'affaire Comminsimpex, qui avait été renvoyée après cassation devant la cour d'appel de Paris ? La cour de Paris s'est prononcée le 30 juin 2016, et, se conformant à la doctrine de l'arrêt de cassation, elle n'a pas reconnu à la République du Congo le bénéfice de l'immunité qu'elle réclamait. La République du Congo a formé un nouveau pourvoi, en espérant que la Cour de cassation, sous l'influence de la loi «Sapin 2», change rétroactivement l'interprétation qu'elle avait donnée au droit français antérieur à cette loi. Par un raisonnement qui restera dans les annales du droit transitoire français, la Cour de cassation a épousé les conclusions du pourvoi, et elle a cassé sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris.   

 

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Le 9 janvier 2018, le Centre régional d'arbitrage international du Caire (CRCICA), le Comité français de l'arbitrage et l'association belge Francarbi, en coopération avec la Chambre de commerce et d'industrie française en Égypte (connue de 1992 à 2009 sous le nom de Club d'affaires franco-égyptien), la Société de Législation comparée et l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique, ont organisé un colloque international qui avait pour thème L'usage du français comme langue de l'arbitrage. Le CRCICA, qui est actuellement dirigé par le Dr. Ismail Selim, chargé de cours à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est une organisation internationale indépendante à but non lucratif créée en 1979 sous l’égide de l’Organisation juridique et consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO). En mars 2017, le CRCICA a publié la version française de son règlement d'arbitrage.

 

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Le 8 janvier 2018, le comité scientifique du programme Alliance, qui réunit l'Université de Columbia (New York), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Institut d'Études Politiques de Paris (Sciences Po Paris) et l'École Polytechnique, a sélectionné, parmi tous les projets scientifiques destinés à être menés à bien par des chercheurs appartenant respectivement à l'Université de Columbia et à l'une des trois autres, institutions, le projet présenté par les Professeurs George Bermann (Columbia) et Mathias Audit (École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du SERPI de l'IRJS), qui a pour titre «The Impact of Extraterritorial Application of National Legal norms on International Business Transactions: A Transatlanctic View». 

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Le 8 janvier 2018 à partir de 17:00, au siège de la Cour d'arbitrage internationale de la Chambre de Commerce internationale (33, avenue du Président Wilson, 75116 Paris), les YPCP (Young Professionals of Construction in Paris), en coopération avec la Cour d'arbitrage international et les Arbitral Women, ont organisé une table ronde qui avait pour thème «Management of a Construction Arbitration Case».  

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Le 3 janvier 2018, les inscriptions pour la première série de cours d'hiver (du 7 au 25 janvier 2019) de l'Académie de droit international de La Haye seront ouvertes. Les cours d'hiver sont fidèlement conçus sur le modèle des cours d'été, qui sont donnés depuis 1923, tant en droit international privé qu'en droit international public. Le programme de la première série de cours est disponible sur le site de l'Académie. Le cours général sera donné par Madame la Professeure Catherine Kessedjian, docteure en Droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (SERPI — à l'époque : CERPI), et Professeure émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II.   

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Actualités 2017

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