Le droit de l'urgence et crise sanitaire
Séminaire de recherche IRJS
Coordonné par les directeurs des départements de recherche et les organisateurs des déjeuners-débats de l’École de Droit de la Sorbonne
Conférences sur Zoom, juin-juillet 2020
La pandémie a deux grands types d’effets sur le droit : d’une part des effets d’attente, c’est-à-dire des prorogations de délais et des suspensions peu susceptibles de pérennisation et, d’autre part, des effets de l’urgence susceptibles de modifier le droit de manière pérenne. S’agit-il d’un fait brut ou d’un fait juridique ? Faut-il avoir recours comme en droit romain à des fictions de consentement notamment à des audiences judiciaires en zoom ? Le droit de l’urgence impliquerait une atteinte momentanée aux droits fondamentaux tels que le principe d’égalité en matière d’éducation et aux libertés de culte. La question de fond est de savoir ce qu’est l’urgence en droit : est-ce un attentisme dommageable comme en matière de référé ou une impossibilité d’agir voisine d’une force majeure, une sorte d’excuse de COVID-19 ? S’agit-il d’un droit protecteur pour faire face à l’urgence qui fait lever les barrières du droit ordinaire (responsabilité, négociation équilibrée, libertés fondamentales) ou d’un droit réparateur à titre provisoire ? Il ramène, en tous les cas, aux corps et à la matière tout en limitant les relations.
Ce séminaire a été intégralement retranscris dans la Revue Juridique de la Sorbonne n°2
Programme du séminaire :
Présentation du séminaire
Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’IRJS et Sophie PRÉTOT, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les règlements de peste dans l’ancien droit français
Claire LOVISI, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne
Droit constitutionnel et états d’urgence
Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, membre de l’ISJPS – Centre Sorbonne Constitutions & Libertés
Le parlementarisme français à l’épreuve de l’urgence sanitaire
Jean-Baptiste JACOB, docteur en droit public de l’École de Droit de la Sorbonne, assistant
ingénieur d’études (post-doctorant) à l’École de Droit de la Sorbonne
Droits fondamentaux et urgence à l’aide du numérique et des gouvernements ouverts
William GILLES, maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du master 2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts, membre de l’IRJS
Le droit de l’urgence et le solutionnisme technologique
Liane HUTTNER, ATER et doctorante en droit privé, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS-DReDIS
Urgence sanitaire et droit pénal
Anne SIMON, maître de conférences à l’EDS, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La personne en période de pandémie : une nouvelle hiérarchie des valeurs ?
Sophie PRÉTOT, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le droit de l’urgence et les recherches impliquant la personne humaine
Rébecca DEMOULE, doctorante en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit de l’urgence et droit des entreprises en difficulté
David LEMBERG, doctorant en droit privé à l’École de Droit de la Sorbonne (IRJS), enseignant-chercheur à CY Université de Cergy-Pontoise
COVID-19 : un tournant du droit du travail ou une réponse à l’urgence de la situation ?
Pascal LOKIEC, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Aperçu des premières adaptations du droit social face à la pandémie
Flora DUFFAUD, doctorante en droit privé à l’École de Droit de la Sorbonne (IRJS), ATER à l’Institut des sciences sociales du travail, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le droit de l’urgence et les finances publiques
Matthieu CONAN, professeur agrégé de droit public à l’École de Droit de la Sorbonne, co- directeur de Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Fiscalité et droit de l’urgence
Ludovic AYRAULT, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Les sanctions civiles dans l’urgence, un droit d’exception ?
Xavier LAGARDE, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, Directeur du Département de Recherche « Sorbonne – Justice et Procès »
Droit de l’urgence, justice et émotions – Quelques éléments conclusifs
Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’IRJS
Cette dernière séance a fait l'objet d'une captation vidéo :